On parle généralement de propriété intellectuelle pour désigner l’ensemble des œuvres de l’esprit, qu’il s’agisse d’inventions, d’œuvres littéraires ou artistiques, de dessins, symboles, noms de marques (ou noms de domaines dans le monde internet !), logos, etc.
La propriété intellectuelle, c’est quoi ?
La propriété intellectuelle se présente sous deux formes. La propriété industrielle d’une part, avec les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels.
Le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures).
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En France les organismes chargés de protéger les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sont, au moins de nom, connus du grand public. L’INPI (institut national de la propriété intellectuelle), s’occupe des marques et brevets alors que la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), s’occupe de gérer les droits d’auteurs… des auteurs !
Les sites internet de ces organismes sont une source d’information non négligeable : www.inpi.fr et www.sacem.fr. Les consulter avant de se lancer dans une création d’entreprise ou l’écriture de textes permettra d’éviter de nombreuses (mauvaises), surprises.
Une association, l’APP (Agence pour la protection des programmes) s’est pour sa part donnée comme mission de protéger les programmes informatiques. Elle propose à ses adhérents de déposer leurs logiciels pour créer un précédent et éviter les risques de copiage (www.app.asso.fr).
Un site à visiter : www.wipo.int
Source : journée mondiale
Crédit photo : https://fr.cryptonews.com/
