Afin de freiner la propagation de l’épidémie qui s’intensifie dans l’ensemble du pays, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le département de la Haute-Garonne est donc concerné par les mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le confinement généralisé s’applique selon les modalités ci-après citées. Ces mesures entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent jusqu’au 1er décembre.

En complément, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a pris un arrêté réglementant le port du masque obligatoire sur le département de la Haute-Garonne.

1- Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés. Le télétravail doit être la règle lorsque c’est possible ;

– Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste en annexe 1) et les livraisons à domicile;

– Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

– Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

– Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

– Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

– Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

– La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Trois modèles d’attestations de déplacement sont en vigueur :

• l’attestation permanente de l’employeur pour les déplacements domicile-travail

• l’attestation permanente de l’établissement scolaire pour amener les enfants à l’école.

• l’attestation individuelle pour les autres motifs à remplir à chaque déplacement.

Elles sont disponibles ici :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Coronavirus-COVID19/Information-Coronavirus

En cas de non respect du confinement des sanctions sont encourues :

• Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€

• En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€

• Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d’emprisonnement

2- Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception:

• Des manifestations revendicative (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure)

• Des rassemblements à caractère professionnel

• Des services de transport de voyageurs

• Des établissement recevant du public autorisés à ouvrir (liste en annexe 1)

• Des cérémonies funéraires (30 personnes maximum)

• Des cérémonies publiques (mentionnées par le décret du 1 septembre 1989)

• Des marchés alimentaires de plein air et couverts

3-Commerces et établissements recevant du public :

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés comme l’ensemble des mesures de soutien aux secteurs impactés.

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sont fermés pendant le confinement (annexe 2). En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

• EHPAD et maison de retraite

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

• Établissements scolaires

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé. Le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans (uniquement à l’école).

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

• Lieux de culte

Les lieux de culte sont ouverts au public sans rassemblement ou réunion. Ils restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes. Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Retrouvez les établissements ouverts au public en annexe 1 et les établissements fermés au public ou ceux qui le sont sous condition en annexe 2.

4-Frontières extérieures

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs, dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Le port du masque est obligatoire dans les ports et aéroports.

Un masque chirurgical à usage unique est obligatoire pour toutes les personnes de 11 ans ou plus à bord des aéronefs.

5- Port du masque

Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun. arrêté du 30 septembre 2020 Pour rappel, le port du masque est obligatoire pour les enfants dès 6 ans à l’école et lorsque la distanciation physique ne peut être respectée. Cette obligation ne concerne pas : les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

« Je voudrais appeler une nouvelle fois à la responsabilité individuelle et collective de chacune et chacun d’entre vous. Elle constitue l’une des clefs essentielles de la maîtrise de cette épidémie. Les questionnements sont nombreux et l’inquiétude est là. Mais je veux assurer que l’État est pleinement mobilisé dans cette situation exceptionnelle que traverse notre pays. C’est dans la solidarité, le respect des consignes et des gestes barrières que nous parviendrons à enrayer la circulation ce virus, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

arrêté port du masque – 30 octobre 2020