Lancement de la procédure sur le bassin Adour-Garonne

L’atténuation des effets des nitrates d’origine agricole sur la potabilité des eaux et sur l’équilibre biologique des milieux est un enjeu majeur. La directive européenne a donné lieu en France depuis 1996 à des programmes d’actions pour encadrer l’utilisation et le rejet de produits azotés issus de l’activité agricole dans des zones qualifiées de vulnérables.

Pourquoi cette révision ?

La directive « nitrates » prévoit de réactualiser les zones vulnérables au minimum tous les quatre ans, au regard des résultats obtenus par une campagne de surveillance. Cette nouvelle révision s’inscrit dans la continuité du zonage de 2018 du bassin Adour-Garonne. Elle s’appuie sur une campagne de surveillance des eaux superficielles et souterraines menée sur le bassin entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 dont les données ont été recueillies sur 1200 stations.

Tous les bassins métropolitains engagent simultanément une révision des zones vulnérables dans l’objectif de synchroniser les calendriers d’application des nouveaux zonages et des programmes d’actions.

Une révision dans la concertation

La procédure de révision des zones vulnérables prévoit une phase de concertation sur le projet de zonage.

M. Étienne GUYOT, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a présidé le 6 octobre 2020 la réunion de lancement de cette concertation avec les organisations professionnelles agricoles régionales (Chambres régionales d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, d’Occitanie et d’Auvergne-Rhône-Alpes, Fédérations régionales des syndicats d’exploitants agricoles, Jeunes Agriculteurs, Confédération Paysanne, Coordination Rurale, Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux).

«Cette concertation est une opportunité pour atteindre notre objectif: un zonage qui reflète au mieux les secteurs où nous devons conduire des actions au bénéfice de la qualité des eaux », Étienne GUYOT.

Des réunions locales de concertation seront ensuite organisées par les préfets de région pour associer les organisations départementales. Le projet sera également présenté au Comité de bassin pour associer les usagers autres qu’agricoles. La phase de concertation devrait durer jusqu’à début 2021.

Et après ?

Une fois la phase de concertation terminée, une consultation du public est prévue sur le projet de zonage issu de la phase de concertation ainsi qu’une consultation d’instances régionales, telles que les COREAMR (Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural), les Conseils Régionaux et l’Agence de l’eau. La publication du nouvel arrêté de désignation et de délimitation est prévue pour l’été 2021.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;

  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.