Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 15 octobre à 20h00 à la salle des fêtes Michel Bon de Cazères. Sont prévus à l’ordre du jour :

1. Finances:

  • Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT)
    Validation des attributions de compensation définitives 2020
    Tableau des amortissements
    Admissions en non-valeur – Budget général
    Admissions en non-valeur – Budget Portage de repas
    Admissions en non-valeur – Budget service d’aides à domicile
    Créances éteintes – Budget général 2020
    Créances éteintes – Budget général 2020

2. Développement économique:

  • Attribution d’aides à l’immobilier d’Entreprise

3. Gestion des déchets:

  • Approbation des conventions pour le service de broyage de déchets verts avec les communes et les
    particuliers

4. Habitat:

  • Subvention pour la modification du PLU – commune de Palaminy
    Subvention pour la révision des schémas communaux d’assainissement – commune de Lherm
    Subventions pour la modification et la révision du PLU – commune de Boussens

5. Petite Enfance:

  • Demande de subvention dans le cadre des lieux d’accueil enfants/parents – MSA

6. Voirie:

  • Reversement de la subvention pool routier amendes de police – commune de Palaminy
    Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Montclar de Comminges – CD 31
    Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Le Plan – CD 31
    Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Couladère – CD 31
    Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Montberaud – CD 31
    Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Saint-Michel – CD 31
    Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Monès – CD 31
    Demande subvention « dégâts d’orage » commune de Rieumes – CD 31

7. Action sociale:

  • Labellisation France Services – Cazères

8. Tourisme:

  • Convention d’objectifs quadripartite (conseil départemental – OTI-communauté de communes –
    Comité départemental du Tourisme) – convention d’objectifs et de moyens avec l’OTI Cœur de
    Garonne et demande de subvention auprès du conseil départemental
    Modification des statuts de l’OTI Cœur de Garonne

9. Ressources humaines:

  • Création de poste contrat aidé – service Petite enfance
    Création de poste contrat aidé – service Petite enfance
    Frais de mission et de déplacement des élus

10. Affaires diverses

  • Débat sur le pacte de gouvernance
    Débat sur le conseil de développement
    Désignation du représentant à l’assemblée spéciale AREC Occitanie
    Approbation du rapport d’activité 2019 de la communauté de communes
    Présentation du rapport d’activité 2019 – SIAS Escaliu

11. Compte-rendu des décisions/arrêtés du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art
L2122-23 CGCT)

12. Questions diverses