Communauté de Communes Cœur de Garonne

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Cœur de Garonne : Conseil communautaire du jeudi 22 novembre 2022

Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 22 septembre à 19h00 à Rieumes (Maison du Touch – 12, rue Notre Dame). Sont prévus à l’ordre du jour : Finances : Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Castelnau-Picampeau Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Fustignac Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Montoussin Répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 2022 Cession d’un broyeur Ferri MT140 à l’entreprise VIDAL Modalités de partage de la taxe d’aménagement avec les communes Développement

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