Prochain conseil municipal de Muret le lundi 12 octobre

conseil municipal
La mairie de Muret

Le prochain conseil municipal de Muret se tiendra lundi 12 octobre à 18 h 30.

Parmi les délibérations abordées, voici les principales :

  • Désignation des représentants de la Ville à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
  • Approbation du rapport des administrateurs 2019 de la SPL ARAC Occitanie.
  • Indemnités d’astreintes et de permanence des agents de la Collectivité.
  • Avis sur le projet de Déclaration d’Utilité Publique de construction d’un établissement pénitentiaire (article L.122-1 et R.122-7 du Code de l’Environnement).
  • Désignation de l’entreprise sociale pour l’habitat ALTEAL comme tiers acquéreur de la parcelle cadastrée ID 462 située 37, Rue Jean Jaurès.

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