Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne, dont le périmètre s’étend sur 811 communes et 7 départements (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne), a été approuvé le 21 juillet 2020.

Sous le pilotage de la Commission Locale de l’Eau (CLE), installée le 27 septembre 2010 par le préfet de la Haute-Garonne et présidée par M. Thierry SUAUD, conseiller régional et Maire de Portet sur Garonne, les travaux du SAGE auront au total duré dix ans et fait l’objet d’une large concertation avec les usagers et le public, avec l’accompagnement de la Commission Nationale du Débat Public.

Ont notamment contribué à ces travaux le SMEAG, structure porteuse du SAGE, mais aussi les Conseils départementaux traversés par la Garonne ainsi que les Conseils régionaux Occitanie et Nouvelle Aquitaine, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, l’Office français de la biodiversité et les services de l’État.

La Commission Locale de l’Eau, composée de 88 membres représentant tous les acteurs de l’eau, s’est réunie en séance plénière en février dernier pour examiner le SAGE et traiter les remarques de la Commission d’enquête publique. Elle l’a ensuite largement adopté par délibération.

Ce schéma est un document majeur et fédérateur pour la Vallée de la Garonne, car il permet d’assurer une meilleure cohérence amont-aval du fleuve mais aussi la mise en place d’une coordination avec la gestion des affluents, de traduire concrètement l’objectif collectif d’atteinte du bon état des eaux et de mieux prendre en compte les enjeux relatifs à l’eau et aux zones humides dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme .

Les enjeux majeurs du SAGE sont les suivants : Améliorer la gouvernance de la Garonne, protéger et restaurer les milieux aquatiques, les zones humides et la qualité des eaux, réduire les déficits quantitatifs et anticiper les impacts du changement climatique, favoriser le retour au fleuve et créer une identité Garonne et enfin atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive Cadre sur l’Eau.

Le SAGE traite donc de tous les sujets des petit et grand cycles de l’eau et permet d’avoir une vision globale de la gestion des ressources en eau, dont les questions de quantité d’eau en préconisant : les économies d’eau, l’optimisation des installations existantes – en particulier pour le soutien des étiages, mais aussi la mise en place de projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) qui devront prendre en compte le SAGE.

Le SAGE est composé de deux documents assortis de documents cartographiques : Un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives. Il définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre; tout programme, projet ou décision prise par l’Etat et les collectivités territoriales, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et de l’urbanisme (ScoT, Plu, cartes communales) doit être compatible avec le PAGD, et un règlement opposable à l’administration et aux tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes. Ce règlement constitue un renforcement important de la portée juridique du SAGE avec l’instauration d’une sanction pénale en cas de non-respect des règles qu’il édicte.

L’arrêté d’approbation ainsi que les documents du SAGE Garonne sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/SDAGE-et-SAGE-SAGE-Vallee-de-la-Garonne