Le prochain conseil communautaire se déroulera jeudi 23 juillet à 18h à la salle des fêtes Michel Bon de Cazères. Afin d’assurer la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires liées à l’épidémie de COVID 19 en vigueur, le conseil n’est pas accessible au public. Sont prévus à l’ordre du jour :
1. Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d’appel
d’offres (CAO)
2. Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
3. Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission de
délégation de service public (DSP)
4. Election des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
5. Délégation de pouvoirs du conseil communautaire au Président
6. Fixation des indemnités de fonctions du Président et des 15 Vice-président(e)s au 17 Juillet 2020
7. Instauration d’une prime exceptionnelle COVID 19
8. Dégrèvement exceptionnel de la CFE au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs
particulièrement affectés par la crise sanitaire
9. Cession de deux véhicules
10. Tarification « Espace jeunes » Martres-Tolosane
11. Demande de subvention au conseil départemental travaux de trottoirs – Commune de Bérat
12. Demande de subvention au conseil départemental travaux de trottoirs – Commune de Sainte-Foy de
Peyrolières
13. Convention avec le SIVOM de Saint-Gaudens
14. Elections des délégués au syndicat Haute-Garonne Numérique
15. Elections des délégués à l’association pour la création du Parc Naturel Régional (PNR) Comminges
Barousse Pyrénées
16. Election des délégués au syndicat intercommunal d’action sociale Escaliu
