En raison du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (27 septembre 2020), et de l’arrêté préfectoral notifié aux maires le 1er juillet 2020, le Conseil Municipal se réunira exceptionnellement, à la mairie de Carbonne, le vendredi 10 juillet 2020, à 18 heures (date impérative fixée par le décret susvisé).

Ordre du jour :

Administration générale :

Election des délégués et de leurs suppléants au collège électoral pour les élections sénatoriales.

Monsieur le Maire explique que des élections sénatoriales vont se dérouler le dimanche 27 septembre 2020 dans certains départements, de l’Ain (01) à l’Indre (36) et dans d’autres départements (DOM). Il appartient au conseil municipal des communes de moins de 9 000 habitants d’élire les délégués et leurs suppléants afin de siéger au collège électoral chargé d’élire les sénateurs. Il s’agit d’un suffrage universel indirect.

Pour Carbonne, commune de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est de 15 délégués et de 5 suppléants (article L284 du code électoral). L’élection des délégués et des suppléants s’effectue simultanément, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Pour être délégué, ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques. Les délégués sont à élire parmi les conseillers municipaux, et les suppléants parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L289 code électoral modifié par la loi du 2 août 2013).

Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre. La déclaration de candidature sur papier libre doit indiquer les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance et doit être déposée auprès du maire, jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend en outre : Les 2 membres du Conseil municipal les plus âgés présents- Les 2 membres du Conseil municipal les plus jeunes présents.

Un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.

 

Le secrétaire de séance assure la rédaction du Procès-verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à cela est nul.

Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués, puis par un second calcul pour les suppléants. La proclamation des résultats s’effectue par de manière distincte pour les deux calculs dans l’ordre décroissant par liste et dans l’ordre de présentation de la liste.