Plan de soutien au secteur agricole suite aux aléas climatiques et mauvaises récoltes

Les conditions climatiques exceptionnelles du printemps-été 2018 ont fortement perturbé les récoltes en céréales, oléagineux, protéagineux, ainsi qu’une baisse notable des rendements et qualité, altération des fourrages. Les incidences économiques seront fortes pour les agriculteurs touchés, leurs revenus significativement réduits. Aussi, le préfet a réuni tous les acteurs départementaux du secteur agricole pour examiner les mesures de soutien qui seront mises en place afin d’atténuer les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles.

Un accord a été obtenu de la Commission européenne pour porter à 70 % le paiement des premiers acomptes PAC 2018 (contre 50 %). Le préfet a déposé une demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles au Fonds national de gestion du risque en agriculture (FNGRA) (épisodes orageux printemps-été). Ce dispositif a vocation à indemniser les pertes de fonds, une réflexion est menée sur la possibilité de mettre en place un fond d’allègement de charge. Celui-ci pourrait permettre de prendre en charge le coût de la garantie bancaire d’une part, le coût de la restructuration de l’endettement bancaire d’autre part.

Parallèlement, la direction générale des finances publiques étudie les conditions d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs concernés du département. La Mutualité sociale agricole procédera également à des prises en charge de cotisations sociales pour les agriculteurs les plus touchés alors que les coopératives céréalières devraient consentir des crédits fournisseurs et des avoirs sur les approvisionnements agricoles. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’est engagé à compléter l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales. Les banques ont assuré au préfet qu’elles mettront en œuvre au cas par cas, des mesures financières d’allègement des frais ou de restructuration des crédits.

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