Publication d’une étude de droit comparé sur l’interruption volontaire de grossesse à travers le monde.

La Sénatrice de la Haute-Garonne, Françoise Laborde, a présenté ce mercredi matin l’étude de législation comparée sur l’Interruption volontaire de grossesse réalisée par les services du Sénat à sa demande. La question de l’émancipation et du droit des femmes à disposer de leur corps est sensible dans le monde entier. C’est vrai aussi dans notre pays qui célèbre, cette année, le 50e anniversaire du vote de la loi de Lucien Neuwirth. Simone Veil, qui vient de s’éteindre, a elle aussi mené des combats courageux et précurseurs dans ce domaine.

Mais, depuis plusieurs années, les alertes s’accumulent, les polémiques se multiplient et ne peuvent pas être passées sous silence car leurs conséquences sont dramatiques pour la santé des femmes. Seuls 57 pays autorisent sans condition l’Interruption Volontaire de Grossesse. Ailleurs ce n’est pas un droit acquis. Un avortement sur deux se pratique clandestinement dans le monde où 50 000 femmes en meurent chaque année.

Face à ce constat alarmant,

Françoise Laborde a demandé au service des études législatives du Sénat de faire un état comparatif des droits en vigueur concernant l’accès à l’IVG. Pour elle, il est crucial de défendre le droit des femmes à disposer de leur corps face aux offensives de plus en plus nombreuses tendant à le restreindre. Il est inconcevable de cautionner le retour aux aiguilles à tricoter et autres pratiques barbares, dramatiques pour la santé des femmes et trop souvent fatales.

Cette étude juridique a permis de comparer la législation dans huit états :

Allemagne, Belgique, Texas, Irlande, Italie, Pologne, Suède et Suisse – selon cinq critères d’encadrement de l’IVG :

  1. les motifs de l’interruption de grossesse ;
  2. la procédure d’information préalable
  3. l’existence d’un délai de réflexion conditionnant l’accès à l’intervention ;
  4. l’existence d’une clause de conscience pour les professionnels ;
  5. et la prise en charge financière de l’intervention.

Elle a révélé d’importantes disparités.

Françoise Laborde rappelle que la France connaît, aussi, sur son territoire des offensives hostiles au droit à l’IVG.

Les risques sont palpables, comme a pu le constater la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat. En décembre dernier, elle a, par exemple, rendu publics un rapport d’information sur l’IVG et le délit d’entrave numérique, concluant à la nécessité de redoubler de vigilance pour que ce droit des femmes à disposer de leur corps reste acquis, face à la libération de la parole anti IVG, grâce notamment aux nouveaux relais que sont les réseaux sociaux et internet, aussi volatiles que difficiles à certifier.