Voici l’ordre du jour du conseil municipal qui se tiendra à Muret le 20 octobre 2016 à 18h30:

  • Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 Juillet 2016
  • Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

C1-Dénomination Salle Maïté ANGLADE,

C2- Installation de Mme Amina BEN BADDA en remplacement de Mme Maïté ANGLADE,

C3-Modification de la composition des commissions municipales “solidarité” et “jeunesse & éducation”,

C4-Modification de la représentation municipale pour siéger au Conseil d’administration du Collège de Bétance,

C5-Avis sur la 1ère révision du SCoT,

C6-Approbation de la 8ème modification du PLU,

C7-Rapport sur le schéma de mutualisation,

C8-Mise à jour du tableau des effectifs,

C9-Mises à disposition d’agents (approbation),

C10-Modification des indemnités de fonction des élus municipaux,

C11-Projet de réaménagement des allées Niel – Autorisation de déposer les demandes de permis de construire, de déclaration préalable et/ou autre type de demande d’autorisation d’urbanisme,

C12-Modalité de financement pour les travaux du parking souterrain sous les allées Niel,

C13- Projet de construction d’une salle événementielle – Marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage,

D1-Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA PROMOLOGIS concernant la construction de 18 logements “La Closeraie Soleil” rue Joseph d’Olivier à hauteur de 50%,

D2-Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA PROMOLOGIE concernant la réhabilitation de 49 logements – 1 à 9, avenue Vincent Auriol à Muret à hauteur de 50%,

D3-Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA PROMOLOGIE concernant la réhabilitation de 44 logements – 24/26, square Delpech à Muret à hauteur de 50%,

D4-Attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal,

E1-Constitution de servitude de passage et de réseaux au profit du groupe Horizon Conseil Immobilier/Dezon sur les parcelles communales EX numéros °387-388-628-674 et 679 situées impasse Mars,

E2-Dénomination de la nouvelle voie d’Estantens et reprise dans le domaine public communal,

E3-Cession de la parcelle CK n°302p située à Estantens à M. Maxime SANCHEZ,

E4-Cession de la parcelle BR n°34 située 25, chemin de Brioudes, à la société BYM Maîtrise SL

E5-Cession de la parcelle BW n°125p située lieu-dit “Mathieu Paou” à l’intersection de la route d’Eaunes et du chemin de Rayat à M. et Mme ROLLAND,

E6-Reprise des VRD du lotissement “Les Prairies du Haumont” dans le domaine public communal,

E7-Opération “façades” – Modification et reconduction du dispositif d’aide financière de la ville

E8-Opération “façade” – Dispositif général – Approbation de demandes de subvention (SCI CAUBET BERBIZIER),

E9- Opération “façade” – Dispositif général – Approbation de demande de subvention Mme BERGAMO

F1-Convention avec ERDF pour la mise en place d’un coffret et d’un cable électrique souterrain sur les parcelles communales cadastrées section EX n°194-195 et 534 situées aux Vignous,

F2-Approbation de l’accord-cadre à bons de commande (marché de travaux) – Inspection et réhabilitation sans tranchée des canalisations non visitables d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales,

F3-Suppression du PN19 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au financement de l’étude d’avant-projet, procédures administratives et acquisitions foncières,

G1-Aide financière de la ville complémentaire à l’Éco-Chèque Logement de la région – Approbation du versement d’une aide au 78, avenue Louis Pasteur à Muret.

G2- Avis du Conseil Municipal sur les propositions de tarifs TISSEO

G3-Convention d’occupation temporaire de parcelles communales au profit de la DDT 31 pour enlèvement d’embâcles sur la Garonne et passage des engins de chantier

H1-Versement d’une subvention exceptionnelle à la Ligue Française contre la scérose

H2- Avance sur subvention de fonctionnement 2017 au bénéfice de l’Association Union Laïque

I1- Modification des statuts de la régie de l’Assainissement de la ville de Muret

I2- Modification des statuts de la régie de l’eau de la ville de Muret

I3-Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’Assainissement

I4-Avenant N°2 au contrat d’exploitation du service Assainissement avec VEOLIA

I5- Avenant N°2 au contrat d’exploitation DU SERVICE Eau Potable

I6- Avenant N°2 au contrat d’exploitation nouvelle station d’épuration de Joffrery

I7- Projet Via Garona

J1-Accueil de jeunes en service public

K1-Constitution d’un groupe de commandes par la Ville de Muret avec les communes de l’Agglo du Muretain pour l’achat de fournitures scolaires

L1-Programmation culturelle 2016-2017 de la médiathèque François Mitterand

L2- Acceptation de dons