Le café des idées du sud toulousain : S’informer et débattre

A quoi servira la réforme de la Constitution?

Dans la Constitution, l’acquisition comme la perte de la nationalité relèvent de la Loi. La nationalité n’est donc qu’un des attributs du droit civil classique réglé par le seul le législateur dans son domaine de compétence.

Une seule fois dans notre histoire  une loi a prévu la déchéance de nationalité pour des personnes nées françaises:  la « fameuse » loi du 22 juillet 1940, votée sous le régime de Vichy. Une première qui démontre que ce type de mesure qui n’a pas fait honneur à l’Histoire était d’inspiration d’extrême droite.

Cette réforme n’élargira pas simplement la possibilité de déchéance de nationalité aux personnes nées françaises, elle sort la nationalité du droit civil pour en faire un domaine législatif autonome.

La déchéance de nationalité renie les valeurs fondamentales qui font la spécificité de la France.

Elle est donc la mesure qui focalise le plus l’attention alors que nous l’avons vu lors du café des idées de février, la constitutionnalité de l’état d’urgence met en grave danger notre démocratie.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme le gouvernement  propose une modification de la Constitution. Quel est le contenu réel de ce projet ? Quelles en seront  les conséquences juridiques pratiques pour notre démocratie? Peut-on en attendre  des effets réels dans la lutte contre le terrorisme? Ne s’agit-il pas d’une mise en danger de notre démocratie?

Venez vous informez et débattre

Débat introduit par Jean François Mignard  secrétaire général de la Ligue des Droits de l’Homme. Ancien formateur en travail social au Centre de formation ERASME-CEMEA à Toulouse, il a été responsable de service de prévention spécialisé, puis conseiller technique en collectivité territoriale. Il a co-dirigé l’Observatoire des nouveaux risques sociaux auprès de la DGAS.

Le Café des Idées aura lieu le jeudi 10 mars à 20 heures au café Le Médiéval place du préau à Rieux-Volvestre

Entrée libre et gratuite.

Renseignements : cafédesidees@coxinette.com

Le deuxième jeudi de chaque mois, le café des idées, créé en 2011 par le collectif Volvestre en lutte, ouvre ses portes dans un café du Volvestre, du Savès ou du bas Commingeois, différent à chaque édition.