Dossier : L’enquête publique a-t-elle tout dit ?

Cazères : 8% de la superficie totale de Cazères sous les eaux !

Le mercredi 14 janvier le Conseil Municipal de Cazères approuvé par 23 voix pour, et deux refus de vote , la cinquième révision simplifiée du PLU pour l’extension de la gravière. Mais qu’est ce qui pousse la municipalité de Cazères à voir disparaître sous les eaux 8% de sa superficie totale ? 90 hectares supplémentaires qui vont disparaître sous les eaux pour l’extension de la gravière « Picayne » exploitée par la société Mallet .

La décharge de Malaret de Cazères sur Garonne, véritable « patate chaude »

Après avoir été exploitée de manière illégale pendant de nombreuses années, comme le confirme officiellement des contrôles inopinés des services de l’Etat,  la décharge de Malaret est réglementairement fermée depuis le 1er juillet 2011. Aucune protection physique ne l’isole malgré les injonctions des pouvoirs publics. Classée catégorie « A » pour des « risques forts à très forts », ce dépôt de détritus en tous genres qui baigne dans la nappe phréatique est évalué à 153 000 m3. Une bombe à retardement située en plein cœur du projet d’extension de la gravière. Cette problématique est d’autant plus importante que la zone de captage d’eau pour la consommation domestique du Cap Blanc, située sur  la commune de Lavelanet de Comminges, vient compliqué ce dossier déjà épineux. Si tout le monde s’accorde à dire qu’il est d’une nécessité impérieuse de régler cette affaire, les avis divergent quant aux moyens à employer pour y parvenir. Les coûts estimés pour réhabiliter ce lieu sont de l’ordre de  850 000 euros pour les uns  à 1 million à 1 million et demi d’euros pour les autres. Qui va payer et qui doit payer ?

Une situation particulière

Qui de la mairie de Cazères ou des collectivités locales ayant pris successivement la compétence « ordures ménagères » sont responsables de cette décharge de Malaret ?  Le SITCOM, le SIVOM et depuis le 1er janvier 2011 la communauté de communes ont effectivement, chacune à leur tour, possédé cette compétence « ordures ménagères ». Si la gestion du four à incinérateur relevait de cette disposition, rien n’est moins sur pour la décharge de Malaret même si elle a été utilisée à titre très exceptionnel à l’occasion d’une panne. D’une manière générale les décharges communales semblent être sous la seule responsabilité des maires. (voir interview Christian Sans).
Dans tous les cas, des détritus de toutes sortes baignent toujours dans la nappe phréatique.

Des zones d’ombre, des maladresses pour le moins ou des pratiques contestables.

L’étude du dossier attire notre attention sur deux documents qui, confrontés l’un à l’autre révèlent des anomalies pour le moins surprenantes.
Le premier sous référence HG/2014/1229 daté du 11 juillet 2014 provient des services de la Préfecture de la Haute Garonne. Il met en demeure la mairie de Cazères sur Garonne dans un délai de 1 mois de produire les résultats de l’auto surveillance des eaux souterraines et de fournir un échéancier précis quant aux différentes phases des travaux de réhabilitation de la décharge de Malaret.
Le deuxième est exactement le même document, à la virgule près, avec la même référence. La date du 11 juillet 2014 a disparu et un tampon « Recu le 24 novembre 2014  Mairie Cazères» y est apposé ! Entre ces deux dates, cette lettre officielle a disparu de la circulation. Pourquoi avoir modifié volontairement l’entête de ce courrier de la Préfecture ? Réponse est donnée en détail par monsieur le Maire dans son interview. Volonté semble t il de la directrice des services.
Ces deux documents, qui ne sont en fait qu’un seul et même courrier n’a figuré dans le dossier d’enquête publique que le 24 novembre soit 3 jours avant la fin de l’enquête empêchant ainsi le public d’ en prendre réellement connaissance. Peut être un début de réponse à la question du pourquoi ! Autre surprise, selon les sources de la direction des services de la mairie de Cazères, c’est à la demande du commissaire enquêteur  que ce document a été versé au dossier au dernier moment !
Du coup les conclusions du dit commissaire enquêteur prennent un autre sens (à lire page 8 du rapport conclusion) :
Propos du commissaire enquêteur :
« Le rapport visant à présenter les scénarios de réhabilitation de la décharge Malaret, rédigé par le bureau d’Athéna, a été mis à la disposition du public, le lundi 24 novembre 2014. C’est en effet à cette date que la Préfecture a validé le procédé de réhabilitation de cette ancienne zone de stockage » (Etes vous sur monsieur le Commissaire enquêteur que la Préfecture a validé à cette date du 24 novembre 2014 ? C’est dans le courrier initial non modifié en date du 11 juillet 2014 que les service de la Préfecture ont  bel et bien validé le principe du procédé !)
« Bien qu’arrivé tardivement, le commissaire enquêteur conclut que la mise à disposition de ce rapport, a pu permettre une information auprès du public averti ou pas, des réhabilitations possibles de la décharge de Malaret. Il aurait été préférable que ce rapport soit inclus depuis l’ouverture de l’enquête le 2 juin 2014. Mais à cette date, la Préfecture n’avait pas encore formulé son avis quant au choix du réaménagement de la décharge » Appréciation tout à fait personnelle du commissaire enquêteur en rappelant que le 2 juin 2014 peut être pas mais le 11 juillet 2014 certainement !

Gagner du temps en attendant l’octroi du droit d’exploitation à la société Malet

Des courriers qui disparaissent, des modifications d’entêtes de lettre officielle, des résultats non fournis, des mises en demeure non respectées, quelques arrangements de çi de là relèvent, de la part de la mairie de Cazères sur Garonne, semble-t-il, de la même logique fort simple : L’hypothèse la plus probable est qu’il fallait faire d’abord et le plus rapidement possible la 5° révision simplifiée du PLU. Il s’agissait ensuite d’obtenir  dans des délais très courts le droit d’exploitation pour l’extension de la gravière Picayne. De ce fait, comme s’y serait engagé cette société, elle procéderait à la réhabilitation de la décharge de Malaret et « tout rentrerait dans l’ordre » Des travaux préliminaires consisteraient à l’imperméabilisation de la surface de la décharge. Quant aux travaux de réhabilitation proprement dit censé garantir la qualité de l’eau, aucun échéancier précis n’est fourni par la société Malet mais celui çi ne pourrait intervenir qu’en 2026 dans les meilleurs des cas, selon l’association France Nature Environnement.

Un choix politique avant tout

Cette extension de gravière n ‘est-elle pas avant tout un moyen de régler le problème de la réhabilitation de la décharge de Malaret ? Il semblerait que oui. Un trou total de 130 ou 140 hectares, représentant 8% de la superficie totale de la commune, contre « la gratuité » de la mise aux normes de cette « patate chaude ».  Un projet de réhabilitation, rappelons le de l’ordre de 1 million d’euros.
Il est évident également que cette exploitation est une vraie mane financière pour la seule commune de Cazères pour les 30 ans à venir. La somme exacte n’est pas connue mais s’avère très conséquente. La fin justifiait-elle les moyens ? Une vraie question livrée à la réflexion des Cazériens mais aussi et, on les a un peu oublié, à tous les habitants des communes environnantes. A l ‘heure actuelle, on ne sait toujours pas ce  que deviendra à l’issue de cette exploitation ce grand trou béant de 130 hectares à part un paradis pour pêcheurs à la ligne !
En tout état de cause, France Nature Environnement a contesté cette révision simplifiée du PLU devant le tribunal administratif. Affaire à suivre donc.