La « réserve parlementaire » est une dotation financière utilisable par les sénateurs et députés, issue du budget de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription. Le Parlement adopte une loi sur la transparence publique, le 17 septembre 2013. Cette loi, votée à la suite de l’affaire Cahuzac oblige les parlementaires à publier la liste des bénéficiaires de leurs réserves parlementaires. Dès 2012, le président de l’Assemblée nationale annonce la publicité des détails du versement de la réserve parlementaire de l’Assemblée nationale dont le montant total est de 90 millions d’euros.

Depuis 2012, c’est une somme identique qui est octroyée à chaque député bien que le président de groupe puisse encore la moduler, qu’il soit dans l’opposition ou la majorité à hauteur de 130 000 €, somme qui est doublée (260 000 €) pour les vice-présidents et responsables de groupes, le président disposait lui de 520 000 € pour sa circonscription et d’environ deux millions d’euros pour des œuvres caritatives.

Le montant des subventions versées au titre de la réserve parlementaire est soumis aux règles communes à toutes les subventions de l’État.

Des choix différents
Il est utile de préciser que les parlementaires, du moment où il respecte les obligations légales, sont libres de leurs choix quant à la distribution de leurs réserves. Comme l’année dernier le député Patrick Lemasle a concentré cette réserve sur la commune de Montesquieu Volvestre dont il est maire auquel il faut rajouter 5 autres bénéficiaires. Quant à lui Joël Aviragnet, suppléant de la ministre Carole Delga, il a réparti sa réserve plus largement avec 20 bénéficiaires.

Réserve parlementaire 2015 du député Patrick Lemasle

 

Bénéficiaire : Association Cultures en Volvestre
Montant : 5000 €
Adresse : Mairie 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Nature de la subvention : Soutien au fonctionnement
Bénéficiaire : Commune de CASTAGNAC
Montant : 10000 €
Nature de la subvention : Construction d’une salle des fêtes et d’un local annexe
Bénéficiaire : Commune de MAURESSAC
Montant : 1500 €
Nature de la subvention : Mise aux normes salle des fêtes
Bénéficiaire : Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Montant : 110000 €
Nature de la subvention : Travaux d’urbanisation sur la route départementale 627 en vue de la sécurisation de l’accès à l’école de Bonzoumet
Bénéficiaire : Ligue de l’enseignement
Montant : 1000 €
Nature de la subvention : Soutien à l’action d’associations locales
Bénéficiaire : Ecole de musique de Venerque
Montant : 1000 €
Adresse : Mairie 31810 VENERQUE
Nature de la subvention : Soutien au fonctionnement

 

Réserve parlementaire 2015 du député suppléant de Carole Delga, Joël Aviragnet

Bénéficiaire : Association 3 PA
Montant : 1000 €
Adresse : Lieu Dit Margalides 31370 POUCHARRAMET
Nature de la subvention : Association d’éducation à l’environnement
Bénéficiaire : Association Arts et Musique
Montant : 2000 €
Adresse : 17 rue des Ecoles 31360 SAINT MARTORY
Nature de la subvention : Association culturelle
Bénéficiaire : Association CLAP
Montant : 10000 €
Adresse : 16 rue de l’Indépendance 31800 SAINT GAUDENS
Nature de la subvention : Festival de jazz
Bénéficiaire : Communauté de communes du Haut-Comminges
Montant : 5000 €
Adresse : 17 avenue de Luchon – BP 54 – 31210 GOURDAN POLIGNAN
Nature de la subvention : Etude action pour la création d’un pôle maraîcher biologique
Bénéficiaire : Commune d’Izaut de l’Hôtel
Montant : 3000 €
Nature de la subvention : Mise en sécurité du site castral
Bénéficiaire : Commune de Bachos
Montant : 15000 €
Nature de la subvention : Rénovation du bâtiment de la Mairie
Bénéficiaire : Commune de Beauchalot
Montant : 9000 €
Nature de la subvention : Acquisition d’un bâtiment
Bénéficiaire : Commune de Binos
Montant : 12000 €
Nature de la subvention : Construction d’un réservoir incendie
Bénéficiaire : Commune de Frontignan de Comminges
Montant : 2000 €
Nature de la subvention : Réalisation d’une connexion pour alimentation en eau des fontaines
Bénéficiaire : Commune de Jurvielle
Montant : 12000 €
Nature de la subvention : Travaux de rénovation du bâtiment de la mairie
Bénéficiaire : Commune de Lafitte Toupière
Montant : 12000 €
Nature de la subvention : Acquisition d’un terrain pour la création d’un nouveau cimetière
Bénéficiaire : Commune de Les Toureilles
Montant : 15000 €
Nature de la subvention : Réhabilitation de bâtiment
Bénéficiaire : Commune de Loudet
Montant : 11000 €
Nature de la subvention : Réhabilitation des bâtiments communaux
Bénéficiaire : Commune de Montesquieu Guittaut
Montant : 1250 €
Nature de la subvention : Edification d’un colombarium
Bénéficiaire : Commune de Valcabrère
Montant : 5000 €
Nature de la subvention : Restauration d’objets mobiliers
Bénéficiaire : Confrérie veau Fermier Commingeois
Montant : 1000 €
Adresse : Chez M. Michel Martin -Rue du Ris de Veau 31420 CASSAGNABERE
Nature de la subvention : Promotion des actions en faveur du veau fermier commingeois
Bénéficiaire : Festival TV Comminges Pyrénées
Montant : 5000 €
Adresse : Le Village 31110 POUBEAU
Nature de la subvention : Festival de jazz
Bénéficiaire : Ligue de l’enseignement
Montant : 1000 €
Nature de la subvention : Fonctionnement
Bénéficiaire : Santé Territoires Comminges Barousse Val d’Aran
Montant : 3000 €
Nature de la subvention : Fonctionnement
Informations complémentaires : Allocation complémentaire accordée par la Rapporteure générale
Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Ecoles de la Vallée de l’Arbas
Montant : 2000 €
Adresse : Mairie – 31160 MONTASTRUC DE SALIES
Nature de la subvention : Achat ordinateurs portables et imprimantes