Consultation du public relative au projet d’arrêté relatif à l’épandage de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Haute-Garonne.
25 juillet 2016
7 h 58
La loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre 2014, permet aux préfets de département de préciser les conditions dans lesquelles les traitements phytosanitaires doivent être appliqués à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.
