Résultats pour "épandage de produits phytopharmaceutiques"

Consultation du public relative au projet d’arrêté relatif à l’épandage de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Haute-Garonne.

La loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre 2014, permet aux préfets de département de préciser les conditions dans lesquelles les traitements phytosanitaires doivent être appliqués à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.