Résultats pour "annulation des élections municipales au Fousseret"

Installation d’une délégation spéciale suite à l’annulation des élections municipales au Fousseret

Par décision du 28 mai 2021, le Conseil d’État a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 octobre 2020. Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a désigné la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la commune dans l’attente de nouvelles élections.