Le prochain conseil communautaire de Cœur de Garonne se déroulera le jeudi 18 mars à 19h à la Maison Garonne à Cazères. Sont prévus à l’ordre du jour :
Développement durable et transition énergétique – mobilité :
- Positionnement de la collectivité sur le transfert de la compétence mobilité
Finances :
- Versement fonds de concours 2020 – commune de CAZERES
- Versement fonds de concours 2020 – commune de MONTCLAR-DE-COMMINGES
- Versement fonds de concours 2020 – commune de BEAUFORT
Développement économique :
- Autorisation de signer la convention de partenariat avec l’association BGE Sud-Ouest
- Autorisation de signer la convention de partenariat avec l’association Groupement des entrepreneurs du Sud Toulousain (GEST)
Habitat :
- Subvention pour la modification du PLU de Savères
- Subvention pour la modification du PLU de Rieumes
- Subvention pour la modification du PLU de Martres-Tolosane
- Convention Etat/communes – programme « Petites villes de demain »
Cycle de l’eau :
- Modification des statuts du syndicat des eaux Barousse Comminges Save
Voirie :
- Lancement du marché de services relatif à la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale
Enfance-Jeunesse :
- Convention pour le remboursement des repas ALSH – commune Le Fousseret
- Demande de subvention appel à projet Ville Vie Vacances – espace Jeunes Martres-Tolosane
Patrimoine – culture :
- Demande de subvention au titre du LEADER dans le cadre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) – Pays du Sud Toulousain
Action sociale :
- Attribution du marché de portage de repas
- Demande de subvention auprès Etat (DSIL) – logement urgence Cazères
Ressources Humaines :
- Lancement du marché tickets restaurant
Affaires diverses :
- Attribution du marché de fournitures de service de télécommunication données (informatique)
- Attribution du marché relatif à l’évolution des infrastructures téléphoniques (téléphonie)
- Attribution du marché relatif à l’achat de véhicules neufs et d’occasion
Présentation du pacte de gouvernance (point non soumis à délibération)
Compte-rendu des décisions/arrêtés du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art L2122-23 CGCT
Questions diverses
