A la suite des épisodes et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.
Après plus d’un milliard d’euros de soutiens déjà annoncés au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en œuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées.
Ces mesures viennent compléter les dispositifs déjà mobilisés par les services de l’État, aux niveaux régional et départemental.
Fonds de réarmement : enveloppe complémentaire à venir
Le fonds de réarmement agricole d’un montant de plus de 31 millions d’euros pour l’Occitanie (dont plus de 4 millions pour les secteurs incendiés) est actuellement déployé dans les 13 départements de la région. Par ailleurs, afin de répondre aux difficultés qui persistent et aux tensions qui pourraient encore se faire sentir dans les prochains mois, le Gouvernement a décidé de débloquer sans délai la réserve nationale de 21 millions d’euros. Cette enveloppe vise à accompagner les exploitants agricoles les plus touchés par la sécheresse ou les incendies.
La part de cette enveloppe supplémentaire pour l’Occitanie permettra à chaque préfet de département de renforcer les aides en faveur des exploitations et des filières qui demeurent les plus fragiles.
Les guichets permettant aux agriculteurs ciblés de bénéficier de l’aide ont été ouverts dans l’ensemble des départements d’Occitanie et les premiers paiements ont eu lieu dès le 28 septembre 2026.
Dans le département de la Haute-Garonne, ce sont ainsi près de 2,7 millions d’euros qui ont été débloqués dans ce cadre. Afin de permettre à un maximum d’exploitants du département de bénéficier de ce soutien, il a été convenu, en concertation avec la profession agricole, d’abaisser le seuil d’éligibilité pour les prairies à 70 hectares minimum (contre 80 hectares initialement).
Par ailleurs, certains codes de cultures ont été ajoutés pour répondre aux besoins exprimés par la profession. La liste complète de ces codes est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles/Aides-de-crises.
Les exploitants agricoles de la Haute-Garonne souhaitant déposer leur démarche sont invités à le faire via les services de l’État en suivant le lien :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-fonds-de-rearmement-casi-31
Les dossiers sont instruits en continu puis mis en paiement direct. A date, près d’un millier de demandes ont été reçues dans le département et 50 % des dossiers ont d’ores et déjà été traités.
Des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées
Pour les exploitants agricoles des départements occitans touchés par les pertes de récolte liées aux événements climatiques exceptionnels, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont accordés.
Un travail d’expertise des zones et des cultures touchées a été conduit, tant au niveau régional par la DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) que départemental par les DDT (directions départementales des territoires), afin de déterminer les taux de pertes constatés. Sur cette base, les DDFiP (directions départementales des finances publiques) pourront procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des exploitants.
Les taux pour les catégories C prairie D, C terres arables D et C arboriculture D sont stabilisés sur l’ensemble de la région. Les taux pour la viticulture, définis pour chaque département, sont en cours de discussion.
La date limite de paiement de la taxe foncière est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026 dans les départements concernés (cette date limite est même postérieure dans certains départements, dont les exploitations viticoles ont été particulièrement impactées).
Lorsque le dégrèvement bénéficie au propriétaire bailleur d’un bien rural, celui-ci devra être répercuté au fermier ou au preneur à bail.
En cas de pertes individuelles supérieures au taux retenu dans le cadre du dispositif collectif, ou lorsque le dégrèvement d’office ne peut être mis en œuvre, les exploitants pourront toujours déposer une réclamation individuelle auprès de la DGFiP.
Pour les exploitations de Haute-Garonne, les taux de dégrèvements se déploient ainsi :
• 55 % pour les terres arables, sur l’ensemble du département ;
• 50 % pour les prairies permanentes, sur l’ensemble du département ;
• 70 % pour l’arboriculture dans les 59 communes particulièrement touchées par les épisodes de grêle ;
• 30 % pour l’arboriculture dans les 80 autres communes du département où des surfaces arboricoles sont déclarées à la PAC.
A l’échelle du département, le montant de ces dégrèvements de TFNB représente un total de 8,3 millions d’euros.
Des solutions nouvelles pour soulager la trésorerie
Deux nouveaux dispositifs permettront d’apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie.
– Les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts C sécheresse D proposés par les banques.
Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu’à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu’à 2 500 euros d’aide par exploitation.
– Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d’une échéance de remboursement du capital, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.
