Le conseil municipal se réunira à l’auditorium de l’Hôtel de Lassus le mardi 7 juillet à 20h30.
Ordre du jour
Administration générale
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2026
2. Déménagement de la mairie
3. Modification de la convention pour occupation des locaux du centre de santé Finances locales
4. Décision modificative no 1 du budget principal pour virements de crédits sur la section d’investissement
5. Approbation de l’admission en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables sur le budget principal
6. Approbation de l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables sur le budget annexe du service eau et assainissement
7. Approbation de l’admission en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables sur le budget annexe du service eau et assainissement
Ressources humaines / Personnel communal
8. Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
9. Modification du tableau des effectifs concernant la police municipale
Questions diverses
10. Demande d’un avis favorable du Département sur le projet de reclassement de la bretelle A 645 en route départementale ainsi que la construction ultérieure d’un rond-point à la sortie du péage 17 de l’A 64
11. Motion contre la fermeture d’une classe à l’école publique du Courraou
12. Révision des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026
13. Abrogation de la délibération 2026-13 pour modification de la délégation d’attributions du conseil municipal au maire
14. Définition des dépenses à imputer au compte 623
