La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates constitue un enjeu majeur pour la préservation de la qualité des eaux.
Des concentrations excessives en nitrates peuvent en effet rendre l’eau impropre à la consommation humaine et favoriser l’eutrophisation des milieux aquatiques, c’est-à-dire la prolifération excessive de végétaux liée à un apport trop important en nutriments, au détriment de l’équilibre écologique des cours d’eau, plans d’eau et zones littorales.
Afin de prévenir ces risques, l’Union européenne a adopté en 1991 la directive dite ) Nitrates+. En France, sa mise en œuvre repose sur l’identification de zones vulnérables, dans lesquelles sont appliqués des programmes d’actions visant à encadrer les pratiques agricoles et l’utilisation des fertilisants azotés.
Pourquoi réviser les zones vulnérables ?
En septembre 2025, Pierre-André Durand, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a engagé la procédure de révision des zones vulnérables prévue par l’article R.211-77 du code de l’environnement. Conformément à la directive ) Nitrates +, ces zones sont révisées tous les quatre ans afin de tenir compte de l’évolution de la qualité des eaux. La révision en cours s’appuie sur les résultats de la campagne de surveillance des eaux superficielles et souterraines réalisée entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
Une consultation ouverte à tous
À l’issue des différentes étapes de concertation et de consultation réglementaires, le projet de révision des zones vulnérables est désormais soumis à la consultation du public du 20 juin au 14 juillet 2026, conformément à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Chacun est invité à prendre connaissance du dossier et à faire part de ses observations. L’ensemble des contributions recueillies sera examiné avant l’adoption définitive du nouveau zonage.
L’ensemble des documents soumis à la consultation est accessible :
sur le site internet de la DREAL Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/-a27239.html
dans les locaux de la DREAL Occitanie, sur rendez-vous : contact : Corinne Massat au 06 61 72 31 30
Les avis peuvent également être transmis sur le site de la consultation ou par voie postale à : DREAL Occitanie – DE/DBAG 1, place Émile Blouin CS 10008 31952 Toulouse Cedex 9
