Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 4 juin à 19 h, à la Maison du Touch – 12 rue Notre Dame – à RIEUMES
Développement économique / Habitat / Agriculture et commerces de proximité
Avenant à la convention de partenariat pour l’animation de la 2 ème phase du dispositif Territoires
d’Industrie Comminges-Nestes
Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’association Initiative Comminges
Budget / Finances / Mutualisation des achats et des services
Règlement budgétaire et financier
Versement d’un fonds de concours 2024 – commune de Sana
Versement d’un fonds de concours 2023 – commune de Lescuns
Versement d’un fonds de concours 2023 – commune de Casties–Labrande
Versement d’un fonds de concours 2025 – commune de Mauran
Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Déchets ménagers / Cycle de l’eau
Election des délégués au sein de la commission territoriale n°12 Val de Garonne et Volvestre du syndicat
RESEAU 31 – compétence Eau potable
Désignation d’un membre à la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins versants des Pyrénées
ariégeoises
Projet de territoire / Tourisme / Urbanisme / Aire d’accueil des gens du voyage
Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme Intercommunal Cœur
de Garonne »
Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
Ressources humaines
Création de postes – Service développement économique
Création/suppression de postes suite à avancement de grade 2026
Création d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail commune entre la
communauté de communes Cœur de Garonne et le CIAS Cœur de Garonne
Modalités de participation au risque Prévoyance et adhésion à la convention de participation en
Prévoyance proposée par le CDG31
Affaires diverses
Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIA)
Lancement du marché de fourniture de carburant en station-service au moyen de cartes accréditives
Désignation d’un représentant au sein de la SPL Agence régionale de l’énergie et du climat Occitanie
(AREC)
Compte-rendu des décisions/arrêtés du Bureau et du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art L2122-23 CGCT)
Questions diverses
