Rebondissement dans l’affaire de la taxe foncière de l’hôtel des Cimes ! Qui doit la payer ? La commune ou le locataire ? Petite République se fait l’écho de cette affaire qui commence par une déclaration de Jérôme Baron (https://www.petiterepublique.com/2025/09/16/conseil-municipal-de-montrejeau-une-deliberation-qui-a-du-mal-a-passer-pour-jerome-baron/). Eric Miquel lui répondait : (https://www.petiterepublique.com/2025/09/22/montrejeau-taxe-fonciere-de-lhotel-des-cimes-eric-miquel-repond-a-jerome-baron/). Aujourd’hui, le conseiller municipal d’opposition rend compte de l’annulation de la délibération par la sous-préfecture.
Nous reproduisons in-extenso son communiqué.
« La sous-préfecture a annulé une délibération municipale que nous avions dûment contestée. Cette décision confirme la légitimité de notre vigilance : notre rôle d’élus d’opposition n’est pas de « critiquer pour critiquer », mais de défendre la légalité, l’équilibre démocratique et l’intérêt général.
Cette annulation met en lumière un dysfonctionnement préoccupant. Le fait que plusieurs élus de la majorité aient choisi de démissionner dans ce contexte traduit un malaise plus profond qui dépasse les clivages politiques.
Le maire affirme aujourd’hui que la taxe foncière ne serait pas à la charge des preneurs. Or, les contrats signés indiquent précisément le contraire. Il est important de rappeler que, dans un bail commercial, le remboursement de la taxe foncière par le locataire est légal et usuel (loi Pinel), surtout lorsque les loyers sont modérés. C’est d’ailleurs ce que nous avons collectivement validé en conseil municipal.
Plus préoccupant encore, plusieurs conseillers municipaux affirment ne pas avoir eu connaissance du véritable contenu de cette délibération avant le vote. Une gouvernance responsable repose sur la transparence, l’information complète des élus, et un débat ouvert.
Face à cela, chacun est placé devant ses responsabilités. Se taire ou minimiser ces faits, c’est contribuer à un mode de gestion opaque qui affaiblit la démocratie locale.
Pour notre part, notre ligne reste inchangée : vérifier, alerter, proposer. Montréjeau mérite une gestion transparente, rigoureuse et respectueuse à la fois de ses habitants et de ses représentants.
Jérôme Baron
Conseiller municipal d’opposition – Montréjeau »
