Le Conseil communautaire se réunira le 26 juin, à 19h, à l’hôtel de la communauté Avenue de Toulouse à Carbonne.
Ordre du jour :
Petite enfance :
1) Rapport annuel de délégation de service public des crèches intercommunales
Fonctionnement :
2) Modification statutaire du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)
Finances :
3) Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité pour 2026
4) Travaux crèche de Saint Sulpice : demande de subvention CAF
5) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Capens
6) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-sur-Garonne
7) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Carbonne
8) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lafitte-Vigordane
9) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lapeyrère
10) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Gouzens
Collecte et valorisation des déchets :
11) Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ) collectés avec les éco-organismes agréés Ecomaison et Valobat
Attractivité territoriale :
12) Définition du prix de cession du foncier économique – Zone d’Activités de Serres
13) Opération Rénovation de Façades – modification du règlement d’attribution des aides
14) Aide à l’immobilier d’entreprise – modification du règlement d’attribution des aides
15) Renouvellement du classement de l’Office de tourisme en catégorie 2.
16) Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’OTI au titre de l’année 2025
Ressources humaines :
17) Accompagnement du CDG31 pour le recrutement du directeur de collecte et valorisation des déchets
18) Création de poste non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité
19) Création de poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité
Questions diverses
