A l’ordre du jour du prochain conseil communautaire qui se tiendra le jeudi 4 juin 2026 à 19 h à la Maison du Touch, 12 rue Notre Dame à Rieumes.
Développement économique / Habitat / Agriculture et commerces de proximité :
Avenant à la convention de partenariat pour l’animation de la 2 ème phase du dispositif Territoires d’Industrie Comminges-Nestes Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’association Initiative Comminges.
Budget / Finances / Mutualisation des achats et des services :
Règlement budgétaire et financier
Versement d’un fonds de concours 2024 – commune de Sana.
Versement d’un fonds de concours 2023 – commune de Lescuns
Versement d’un fonds de concours 2023 – commune de Casties-Labrande.
Versement d’un fonds de concours 2025 – commune de Mauran.
Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Déchets ménagers / Cycle de l’eau :
Election des délégués au sein de la commission territoriale n°12 Val de Garonne et Volvestre du syndicat RESEAU 31 – compétence Eau potable.
Désignation d’un membre à la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins versants des Pyrénées ariégeoises.
Projet de territoire / Tourisme / Urbanisme / Aire d’accueil des gens du voyage :
Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Garonne ».
Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs Ressources humaines.
Création de postes – Service développement économique.
Création/suppression de postes suite à avancement de grade 2026.
Création d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail commune entre la communauté de communes Cœur de Garonne et le CIAS Cœur de Garonne.
Modalités de participation au risque Prévoyance et adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31.
Affaires diverses :
Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIA). Lancement du marché de fourniture de carburant en station-service au moyen de cartes accréditives. Désignation d’un représentant au sein de la SPL Agence régionale de l’énergie et du climat Occitanie (AREC).
Compte-rendu des décisions/arrêtés du Bureau et du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art L2122-23 CGCT).
