Le département de la Haute-Garonne a connu plusieurs épisodes d’intempéries intenses. Les services de l’État ont engagé des démarches pour prendre en compte les atteintes aux exploitations agricoles.
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Concernant les épisodes récents du mois de mai
- Suite aux récents épisodes de grêle de fin avril et début mai, un recensement des dégâts a été engagé en vue d’une demande de reconnaissance des pertes de fonds et de récoltes auprès des commissions nationales (CNGRA et CODAR).
L’ensemble des exploitants sont invités à compléter le questionnaire en ligne dès à présent :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/pertes-de-recoltes-sur cultures-d-hiver-ou-perenne
La reconnaissance des pertes, si elle est obtenue, permettra à terme de mettre en place un dispositif d’aides dédié.
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Concernant les pluies longues de janvier et février 2026 :
Les pertes de fonds liées aux pluies longues de janvier et février viennent d’être reconnues au titre des calamités. Les indemnisations des pertes de fonds causées par les pluies et inondations du 7 janvier au 19 février 2026 dans le département de la Haute-Garonne.
Après avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture, un arrêté ministériel en date du 28 avril 2026 définit l’ensemble des communes du département de la Haute-Garonne comme présentant des pertes de fonds indemnisables au titre des calamités.
Les pertes de fonds visées sont celles subies à l’occasion des pluies et inondations, constatées lors des tempêtes Nils et Pedro, du 7 janvier au 19 février 2026. Les biens sinistrés concernent les dégâts aux sols, ouvrages, les stocks de fourrage stockés à l’extérieur des bâtiments et les vignes.
Toutes les communes de la Haute-Garonne sont concernées par cet aléa climatique.
Demandes d’indemnisation :
Les demandes d’indemnisation doivent être adressées du 11 mai au 30 septembre 2026 inclus, soit :
- par messagerie :
- par voie postale : DDT de la Haute-Garonne SEA Cité administrative Bâtiment D 1, Place Emile Blouin CS 70005 31952 TOULOUSE Cedex 9
Le dossier d’indemnisation, ses annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.haute garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-et-developpement rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles-et ISN
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDT : par téléphone au 05 61 10 60 49
- ou par messagerie à l’adresse suivante : aides-conjoncturelles@haute garonne.gouv.fr
Liens utiles en cas d’intervention sur cours d’eau ou fossé :
- Avant d’intervenir dans un fossé ou un cours d’eau, il convient de vérifier s’il s’agit d’un cours d’eau soumis à réglementation ou d’un fossé non soumis à réglementation. La cartographie des cours d’eau permet cette vérification.
• Un guide est également disponible.
En cas de besoin de précision, vous pourrez contacter le référent « travaux en rivière » de la Direction Départementale des Territoires ( ddt-seef@haute garonne.gouv.fr ) qui instruit les demandes de travaux sur cours d’eau qui arrivent au SEEF.
