Madame Le Maire informe :
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Fousseret, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
Il est présidé par Mme Le Maire et est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par Mme Le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
En application des articles L. 123-6, R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- d’un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du département
- d’un représentant des associations de personnes handicapées du département
- d’un représentant œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion d’un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
Les dites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège social dans le département qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
Délai impératif :
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Mme Le Maire, Présidente du CCAS du Fousseret, au plus tard le 09 avril 2026 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.
La durée des mandats des administrateurs élus e nommés du Conseil d’Administration du CCAS du Fousseret est fixée jusqu’à la tenue des prochaines élections municipales.
Fait à Le Fousseret, le 25 mars 2026
Le Maire,
Présidente du CCAS,
Claudine Lafargue Viatgé
