Comité du SDEHG : les élus inquiets face à l’impact du projet de loi de finances 2025 sur l’investissement local

[De gauche à droite : Max Cazarré, Vice-Président du SDEHG, Denis Béziat, Vice-Président du SDEHG, Thierry Suaud, Président du SDEHG, Janine Gibert, Vice-Présidente du SDEHG, Bernard Degeilh, Administrateur des finances publiques adjoint.]

Les élus du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), réunis le 13  novembre à l’Espace socio-culturel Terraviva à Venerque, ont exprimé leur inquiétude face au  projet de loi de finances 2025 qui va entraîner de lourdes répercussions sur le budget des  collectivités locales et impacter le financement des services et des projets locaux. 

Le Projet de Loi de Finances 2025 (PFL) impacte significativement les collectivités locales, avec des  mesures destinées à réduire le déficit public.  

Le Président du SDEHG, Thierry Suaud, a relayé les informations qui lui ont été communiquées par  André Laignel, Président du Comité des finances locales : « Au total, le PLF 2025 représente  11 milliards d’euros de coupes budgétaires imposées aux collectivités locales. » 

Le gouvernement prévoit notamment de ponctionner directement les recettes de certaines des plus  grandes collectivités ainsi que d’autres mesures de portée plus générale comprenant un gel du  montant transféré de TVA aux collectivités à son niveau de 2024, une réduction du Fonds de  Compensation de la TVA (FCTVA), ainsi qu’une diminution du Fonds vert. Ces coupes budgétaires  vont sans aucun doute affecter les capacités d’investissement local.

>>> Thierry Suaud, Président du SDEHG : « Avec mes collègues élues et élus, nous appelons le  Premier ministre et son gouvernement à faire preuve de responsabilité en préservant l’autonomie  financière et les capacités d’action des collectivités locales. En ce qui concerne le SDEHG, ces coupes  budgétaires s’ajoutent à la suppression du Fonds vert pour l’éclairage public et à la diminution du  montant des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), remettant en cause l’équilibre du programme  LED++. Malgré cela, je m’engage à ce que les conditions du programme LED++, exceptionnelles pour  les communes, soient maintenues. Le développement de notre ingénierie financière et l’étalement de  nos travaux nous permettront cependant de poursuivre ce programme au service de toutes les  communes. »

Les incidences du PLF 2025 et autres textes règlementaires pour le SDEHG 

  • Modification du FCTVA : Le PLF prévoit la suppression de l’éligibilité des dépenses d’entretien de réseau au FCTVA et la baisse de 2 points du taux de compensation pour les  dépenses d’investissement. Pour le SDEHG qui réalise chaque année 6 M€ de dépenses pour  l’entretien du réseau d’éclairage public et 40 M€ de travaux d’investissement, cela  représenterait une perte de recettes estimée à plus d’1 M€ par an. 

     • Diminution du Fonds Vert en 2025 : Le Fonds Vert est amputé d’1,5 Md€ en 2025 et exclut  désormais les travaux d’éclairage public. De ce fait, la demande du SDEHG de 2 M€ au titre  du Fonds Vert en 2024, visant à réduire la participation communale aux travaux, n’a pas  abouti favorablement. 

  • Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : Les nouvelles mesures concernant les CEE édictées par l’arrêté du 22 août 2024 (diminution de la valeur des CEE et instauration d’un  contrôle obligatoire) conduisent à une réduction de 60% des recettes liées aux CEE, soit un  manque à gagner d’1 M€ par an pour le SDEHG.  
  • Remise en cause du financement des aides pour les travaux d’électrification rurale : Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) permet de garantir la même  qualité de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire national. Le PLF propose que  le FACE devienne une fraction de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité  (TICFE), ce qui compromettrait la pérennité des travaux d’électrification rurale et la solidarité  territoriale. 
  • Augmentation des cotisations CNRACL : L’augmentation de la cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) représenterait  une dépense supplémentaire d’environ 64 000 €. 

La poursuite des politiques fortes de l’énergie en faveur des communes malgré tout 

Malgré ce contexte financier contraint, l’objectif du SDEHG reste de poursuivre des politiques fortes  de l’énergie en faveur des communes, permettant d’avancer dans leur développement et  soulager leur budget de fonctionnement : 

  • Maintien des conditions du programme de rénovation de l’éclairage public LED ++ en faveur des communes malgré un modèle économique fragilisé.  
  • Amélioration de la qualité de service avec notamment le nouvel outil de suivi des travaux pour les communes. 

       • Poursuite du programme d’ombrières photovoltaïques.

Mots-clés :

Articles en relation :

Derniers articles

Ne manquez plus un article :