Le Maire informe ses administrés qu’une réunion publique extraordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 19 décembre à 20h30, salle du conseil à la mairie.
Ordre du jour :
Finances locales
- Taxe d’aménagement (délibération modificative)
- Décision modificative n°1 – budget restaurant scolaire (annule et remplace la délibération 060-2022, suite à une erreur compte imputation à la demande de la trésorerie)
- Investissement avant vote du budget 2023
- Décision modificative n°4 – budget communal – régularisation des opérations patrimoniales
- Admission en non-valeur de titres irrécouvrables – budget enfance jeunesse
- Demande de remboursement des leçons de conduite – AUDE LEFEBVRE
- Autorisation pour la commune de financer des études sur l’usine hydroélectrique en l’absence de directeur de la régie (régularisation demandée par la trésorerie)
- Demande de subvention 2023 aux services de l’Etat pour la création de la maison de santé pluridisciplinaire
Commande publique
- Attribution du marché de travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente
Fonction publique
- Modification des cycles horaires
Urbanisme
- Régularisation de voirie : acquisition et classement dans le domaine public communal de parcelles
- Classement au domaine public de la voirie communale
Autres domaines de compétences des communes
- Convention pour le local Croix Rouge
- Convention avec l’association « Comme un arbre »
- Rétrocession d’une concession funéraire à la commune.
