Montesquieu : Réunion extraordinaire du conseil municipal

Le Maire informe ses administrés qu’une réunion publique extraordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 19 décembre à 20h30, salle du conseil à la mairie.

Ordre du jour :

Finances locales

 

  1. Taxe d’aménagement (délibération modificative)

 

  1. Décision modificative n°1 – budget restaurant scolaire (annule et remplace la délibération 060-2022, suite à une erreur compte imputation à la demande de la trésorerie)

 

  1. Investissement avant vote du budget 2023

 

  1. Décision modificative n°4 – budget communal – régularisation des opérations patrimoniales

 

  1. Admission en non-valeur de titres irrécouvrables – budget enfance jeunesse

 

  1. Demande de remboursement des leçons de conduite – AUDE LEFEBVRE

 

  1. Autorisation pour la commune de financer des études sur l’usine hydroélectrique en l’absence de directeur de la régie (régularisation demandée par la trésorerie)

 

  1. Demande de subvention 2023 aux services de l’Etat pour la création de la maison de santé pluridisciplinaire

 

 

 

Commande publique

 

  1. Attribution du marché de travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente

 

Fonction publique

 

  1. Modification des cycles horaires

 

Urbanisme

 

  1. Régularisation de voirie : acquisition et classement dans le domaine public communal de parcelles

 

  1. Classement au domaine public de la voirie communale

 

Autres domaines de compétences des communes

  1. Convention pour le local Croix Rouge

 

  1. Convention avec l’association « Comme un arbre »

 

  1. Rétrocession d’une concession funéraire à la commune.

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