Prochain conseil municipal à Montesquieu

Le prochain conseil municipal de Montesquieu aura lieu le lundi 14 février, salle du conseil à 20h30.

A l’ordre du jour :

FINANCES LOCALES

  1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la programmation 2022 du Contrat de Territoire,
  2. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-méditerranée pour la rénovation énergétique du bâtiment 11 rue des Olières,
  3. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-méditerranée pour la mise en accessibilité du bâtiment 11, rue des Olières,
  4. Demande d’aide de l’Etat pour l’octroi de capteurs de CO2,

COMMANDE PUBLIQUE

  1. Attribution du marché alloti pour les travaux de réhabilitation d’un immeuble 11, rue des Olières,

FONCTION PUBLIQUE

  1. Souscription au Contrat Groupe Assurance Statutaire 2022-2025,

DOMAINE ET PATRIMOINE

  1. Transfert de propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique, parcelle L 714,

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