Tout savoir sur les nouvelles mesures applicables en Haute Garonne pour lutter contre le Covid 19

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COMMUNIQUE DE PRESSE

NOUVELLES MESURES POUR LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Dans la continuité des annonces du Président de la République du 31 mars, le décret du 2 avril 2021 prescrit de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

A partir du samedi 3 avril à 19h, les restrictions applicables pendant la journée (6h-19h) et pendant la période de couvre-feu (19h-6h) évoluent en Haute-Garonne.

PENDANT LA JOURNÉE (6h – 19h)

Restriction des déplacements

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

Les déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
Les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et des déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
Les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
Les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
Les déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
Les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs mentionnés au présent article ;
Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites, dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile ;
Les déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
Les déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile ;
Les déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte, dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile ;
La participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions lors de leurs déplacements hors de leur domicile doivent se munir d’un document leur permettant de s’en prévaloir (attestation et justificatif).

Une tolérance pour les déplacements de longue distance ayant pour objet de rejoindre un lieu de résidence sera observée jusqu’au 5 avril 2021 inclus.

Evolution des mesures concernant les commerces et les activités professionnelles

Fermeture des commerces « non essentiels »

Seuls les commerces dits de première nécessité – dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers – sont autorisés à ouvrir.

Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités.

Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.

Maintien des marchés alimentaires

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Les marchés non alimentaires sont donc interdits (à titre d’exemple, les brocantes, les braderies, etc.).

Activités professionnelles à domicile

A partir du 4 avril, dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.

Vente et consommation d’alcool sur les voies et espaces publics

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne.

Par ailleurs, sur le territoire de la commune de Toulouse, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique à compter du dimanche 4 avril 2021 jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral en pièce jointe.

De même, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la commune de Toulouse, à compter du dimanche 4 avril 2021 et jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h.

Fermeture des crèches, des écoles et des établissements d’enseignement supérieur

Pour les enfants de moins de 3 ans :

Certaines crèches municipales, intercommunales et les crèches familiales demeurent ouvertes pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les parents concernés sont contactés directement par leur établissement. S’ils n’étaient pas contactés, ils sont invités à se rapprocher de la CAF via le site monenfant.fr.

Pour les enfants de 3 à 16 ans :

L’accueil des enfants dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés, est suspendu :

Jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d’apprentis. Ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.

Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

S’agissant des écoles maternelles et des écoles primaires, 180 pôles d’accueil ont étéprévus par l’Éducation nationale et les collectivités territoriales en Haute-Garonne.

S’agissant des collèges, 97 d’entre eux mobilisés par les chefs d’établissement et leurs équipes éducatives et pédagogiques pour accueillir leurs élèves durant la semaine du 6 au 9 avril. Les familles ont été informées par courriel de cette possibilité.

Pendant la période périscolaire et les vacances scolaires, ces mêmes enfants des personnels prioritaires pourront être accueillis à la diligence des collectivités territoriales.

Pour les étudiants :

L’accueil des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé selon les dispositions prévues par le décret du 2 avril, mentionnées en annexe.

Jusqu’au 2 mai 2021 inclus, les épreuves des examens organisés par les établissements d’enseignement supérieur se déroulent à distance, à l’exception des examens organisés pour la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé.

L’accueil des étudiants en stage ou en apprentissage reste permis.

PENDANT LE COUVRE-FEU (19h – 6h)

Tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit entre 19h et 6h du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

Les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et des déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
Les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
Les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
Les déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
Les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs mentionnés au présent article ;
Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

ANNEXE 1 : accueil des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur

L’accueil des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé aux seules fins de permettre l’accès :

Aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’étudiants n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement ;
Aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
Aux bibliothèques et centres de documentation entre 6 heures et 19 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ;
Aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
Aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
Aux exploitations agricoles ;
Aux activités de restauration assurées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires durant les heures d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur, à l’exclusion de toute consommation sur place après 19 heures.