Le prochain conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne se déroulera le mardi 24 septembre 2019 à 20h à la Maison du Touch (12 rue Notre Dame) à Rieumes. Les points abordés à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Personnel :

  • Créations et suppressions de postes

2. Finances :

  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Castelnau- Picampeau
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Le Fousseret
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Lussan- Adeilhac
  •  Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Saint-Elix le Château
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre- commune de Sénarens
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – la commune de Pouy-de- Touges
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Cazères
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Martres- Tolosane
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Sainte-Foy de Peyrolières
  • Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 des communes hors révision libre
  • Constat des résultats et clôture budget annexe eau – Plagne
  • Transfert des résultats au SIECT – Eau Plagne
  • Transfert des résultats au SIECT – Eau régie intercommunale d’eau et d’assainissement Cazères Couladère
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle – commune de Rieumes

3. Développement économique :

  • Attribution d’une subvention – association « Vivre au Fousseret »

4. Déchets:

  • Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avant consultation du public
  • Validation du planning de mise en œuvre de la redevance incitative
  • Autorisation de signer le marché relatif à l’acquisition de conteneurs – Appel d’Offre Ouvert
  • Lancement d’une consultation relative à l’acquisition d’un logiciel pour l’organisation des tournées OM
  • Lancement d’une consultation pour l’acquisition d’un broyeur de déchets verts
  • Lancement d’une consultation pour l’acquisition de composteurs
  • Lancement d’une consultation directe pour l’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères – UGAP

5. Culture – Tourisme :

  • Positionnement de la communauté de communes comme chef de file de l’opération collaborative « Projets culturels LEADER -2018 »
  • Approbation du règlement des subventions Culture

6. Petite Enfance :

  • Avenant n°3 en moins-value Délégation de Service Public 2019-2021

7. Enfance – Jeunesse :

  • Approbation de la tarification Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) – Martres-Tolosane

8. Action Sociale :

  • Approbation de la convention projet Cividom

9. Communication – Numérique :

  • Attribution du marché relatif à l’impression de supports de communication

10. Equipements sportifs :

  • Attribution du marché de travaux relatif à l’entretien des stades
  • Lancement d’une consultation relative aux travaux d’assainissement – stade de Sainte-Foy de Peyrolières

11. Grands Travaux :

  • Attribution du marché de travaux relatif à l’extension de la Maison du Touch

12. Urbanisme – Habitat – Mobilité :

  • Approbation définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Approbation du contrat bourg-centre Martres-Tolosane

13. Nouvelles Compétences :

  • Retrait compétence « étude » (GEMAPI) – Syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT)

14. Affaires Diverses :

  • Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
  • Attribution du marché relatif à l’acquisition de vêtements de travail et EP

 

Les réunions du Conseil Communautaire sont ouvertes au public.