Communauté des communes du Volvestre

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 28 juin 2018 à 20h30.

Ordre du jour :

Agenda 21 et diagnostic territorial : Projet de territoire : présentation.

Marches publics : Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L5211-10 du CGCT. Appel d’offre pour la fourniture et la livraison de carburants

Finances : Budget Principal : décision modificative n°2. Budget Annexe ZA Serres 2 : décision modificative n°1. Création d’un budget annexe vente d’énergie. Avenant convention fonds de concours.

Fonctionnement : Demande de subvention DSIL pour la réhabilitation de la déchetterie de Carbonne. Demande de subvention FEDER pour la réhabilitation du siège de la Communauté de Communes.

Petite enfance : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de la Haute-Garonne et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Développement économique : Communauté de Communes du Volvestre 2

Parc d’activités Activestre : acquisition d’une parcelle appartenant à la société GRANULATS VICAT.

Aménagement de l’espace communautaire : GEMAPI : convention de délégation de compétences avec le SIAH du Touch.

Voirie : Convention de servitude au bénéfice du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

Collecte et traitement des déchets : Tarif de la redevance spéciale.

Habitat : Modification des statuts du Syndicat Mixte MANEO.

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