Un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles pour l’Occitanie

Communiqué de presse

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) a pour but de régir les demandes d’autorisation préalable d’exploiter les terres agricoles.

Un nouveau SDREA pour l’Occitanie a été approuvé par le préfet de région et s’applique à compter du 1er avril 2021.

Il remplace les deux SDREA des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vigueur pendant les 5 dernières années.

Le SDREA fixe les conditions d’octroi aux agriculteurs des autorisations préalables d’exploiter de nouvelles parcelles agricoles.

Il établit en particulier un ordre de priorités permettant de départager des demandes concurrentes pour l’exploitation d’un bien agricole.

Il permet ainsi de réguler l’accès à l’exploitation du foncier pour les terres en fermage, comme en propriété.

Les orientations et priorités retenues visent en Occitanie à privilégier un modèle d’exploitation familial et de taille humaine, en donnant la priorité à l’installation des jeunes agriculteurs, à la consolidation d’exploitations afin de leur donner une dimension économiquement viable et à la restructuration parcellaire des exploitations.

Il s’applique à toutes les exploitations de la région tout en prenant en compte la diversité des productions locales.

Les services de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ont mené ce projet avec l’appui des directions départementales des territoires (et de la mer) de la région Occitanie, avec la concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles agricoles en 2020.

Les directions départementales des territoires (et de la mer) restent chargées de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter.

Le SDREA est consultable sur ici : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Nouveau-Schema-Directeur-Regional

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