Conseil municipal à Martres Tolosane

Le prochain conseil municipal se tiendra, à la mairie de Martres-Tolosane, le jeudi 18 février 2021 à 18h30. L’ordre du jour prévoit :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

Administration Générale

  • Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save.
  • Convention de servitude donnée au SDEHG sur les parcelles cadastrées AI 443 et AI 541 au lieu-dit « carnaval » (branchement BT pour la SCI Des Roses).
  • Convention de servitude donnée au SDEHG sur la parcelle cadastrée AS 869 avenue de la gare (extension du réseau BT rue des fossés de la ville) .
  • Désignation du correspondant défense

Urbanisme

  • Cession de deux parcelles au lieu-dit Berre Nord au Conseil Départemental 31.
  • Révision générale du PLU.

Questions diverses

  • Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour les exercices 2017 et suivants.

 

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