Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges : des aides pour les entreprises et commerces

Ce jeudi 24 Juillet le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges était réuni à la salle des expositions de Villeneuve de Rivière dont l’ordre du jour était principalement centré sur les questions budgétaires.

Les comptes de gestion et administratif  et les divers budgets ont été votés à l’unanimité. Pas de budget stratégique pour 2020, il reste toutefois maîtrisé dans les dépenses de fonctionnement malgré les dépenses exceptionnelles dues à la crise sanitaire. On notera également que les taux de fiscalité pour les ménages resteront  stables mais avec toutefois une hausse de la base des valeurs locatives portée à 1.2 %.

Vote de diverses aides :

  • l’exonération  de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les activités de tourisme, sport, événementiel, culture, restauration, hôtellerie (ce qui représente environ 55 000 €)
  • Un abattement de 15 %  sur le foncier bâti pour les petits commerces de moins de 400 m2 , non intégrés à un ensemble commercial, affectés par la crise sanitaire.
  • exonération pour les familles du paiement des activités périscolaires
  • exonération du paiement du 3 ème trimestre pour le conservatoire
  • le versement d’une prime « Covid 19 » pour le personnel qui a travaillé en période de confinement à hauteur plafond de 500 € (au prorata des jours travaillés).
  • Par contre, la taxe sur les surfaces commerciales (Taxcom) augmentera de 0.5 %.

Par ailleurs, la Présidente, Magali Gasto-Oustric a énuméré les délégations qu’elle a attribué aux 14 Vice-Présidents :

  • Alain Fréchou : Gemapi, l’environnement, le développement durable, le logement et l’habitat
  • Claire Vougny : les sentiers de randonnées et les équipements de loisirs
  • Julien Lacroix: les bâtiments et le patrimoine immobilier
  • Philippe Brillaud : le tourisme et l’accueil des gens du voyage
  • Jean Ferrere : l’urbanisme
  • Gilbert Sioutac : la collecte et le traitement des déchets des ménages et les services techniques
  • Céline Laurenties : le développement économique, les nouvelles technologies et les ressources humaines
  • Laure Vigneaux : transport et mobilité
  • Jean-Charles Dasque : les partenariats sportifs et associatifs
  • Alain Boubee : l’action sociale, la petite enfance et l’enfance
  • Laurent Briol : l’agriculture et ses filières
  • Elisabeth Rouède : la culture, la médiathèque et le conservatoire
  • Marie-Hélène Fontaneau : la voirie
  • Jean-Claude Durroux : la jeunesse, l’emploi et la formation.

A noter que le prochain Conseil Communautaire se déroulera le mardi 28 juillet pour la désignation des délégués dans les divers syndicats intercommunaux et divers organismes.

 

 

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