Covid-19 – L’État et la Région soutiennent l’agriculture régionale

La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très durement l’agriculture de notre région. Conditions d’exploitation, diminution des débouchés, manque de main d’œuvre fragilisent fortement cette filière qui constitue le premier pourvoyeur d’emploi de la région. L’État et la Région Occitanie ont pleinement pris la mesure de l’ampleur de la crise et œuvrent conjointement avec les organisations professionnelles à sauvegarder l’activité et les emplois agricoles.

Les actions mises en place par l’État et la Région pour soutenir la filière agricole s’articulent en plusieurs volets coordonnés.

Les entreprises agricoles bénéficient comme toutes les activités économiques des dispositifs nationaux de soutien à l’économie :

• Les salariés agricoles et les salariés des entreprises agroalimentaires et de la filière forêt-bois peuvent bénéficier de l’activité partielle dans le cadre mis en place par l’État;

• Le mécanisme de prêt bancaire de la BPI-France (ou dans les banques privées), garanti par l’État, doit notamment permettre d’assurer la trésorerie des entreprises, en attendant le versement des différentes aides;

• Le Fonds National de Solidarité (FNS) pour toutes les entreprises agricoles de moins d’1M d’€ de chiffre d’affaires dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% entre le mois de mars 2019 et mars 2020, volet 1 pour tous (d’un montant de 1500€) pouvant être abondé d’un soutien complémentaire de 2000€ pour les situations les plus difficiles afin d’éviter la faillite (volet 2). La Région Occitanie a mis en œuvre une aide spécifique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de 40 à 50 % (Volet 3).

• La possibilité de report d’échéances sociales/fiscales: report de la date de paiement des cotisations, ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (jusqu’à trois mois, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée) ;

• La possibilité de suspension de certaines factures(factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers dans le cadre d’un geste demandé aux bailleurs et aux fournisseurs d’énergie pour les petites entreprises les plus en difficulté) ;

• Mise en œuvre d’une plateforme pour permettre aux agriculteurs ayant des besoins de main d’œuvre et aux personnes disponibles pour travailler d’être mises en contact. Le ministère du Travail en lien avec Pôle Emploi vise à répondre aux secteurs qui ont des besoins particuliers en recrutement.

• L’État a rédigé des Fiches métiers qui fixent un cadre pour assurer la continuité de l’activité dans les meilleures conditions sanitaires. Cinq fiches ont été rédigées concernant spécifiquement les métiers touchant à l’agriculture;

• Elles constituent le document de base du kit de lutte contre le COVID19 et présentent de manière pédagogique les conditions d’un exercice professionnel sûr: fiche activité agricole ; travail saisonnier ; travail en abattoir ; filière cheval ; travail dans l’élevage.

La période de télé déclaration des aides « surface de la PAC » a été allongée.

Afin que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l’ouverture de la télé déclaration de la campagne 2020 a été maintenue au 1^er avril 2020.

La date limite de dépôt des demandes est reporté d’un mois, du 15 mai au 15 juin pour tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires, même si les Chambres d’Agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

La Région Occitanie favorise l’autonomie alimentaire avec des aides à la trésorerie, à l’investissement et à la commercialisation.

Le 3 avril dernier, la Région a adopté un plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19, doté de 250 M€ et générant un effet levier de 450 M€. A travers ce plan, la Région a réaffirmé son soutien aux secteurs agricole et agroalimentaire en lançant des dispositifs spécifiques pour accompagner les exploitations et les entreprises agricoles dans la mise en place de débouchés locaux et ainsi maintenir leur activité.

La Région aide les agriculteurs et producteurs à trouver de nouveaux débouchés locaux pour maintenir leur activité économique

Mise en place d’une plateforme digitale « Solidarité Occitanie Alimentation » : la Région a lancé le 24 mars dernier une plateforme digitale pour promouvoir la livraison de proximité afin d’aider les producteurs et commerçants du secteur alimentaire du territoire à maintenir leur activité économique, et permettre aux citoyens de consommer local et frais tout en restant à leur domicile. A ce jour, près de 3 300 producteurs se sont enregistrés sur la plateforme : http://www.solidarité-occitanie-alimentation.fr/

Des aides pour la livraison de produits alimentaires locaux :

• Une aide à la livraison à domicile de 80€ par semaine, à destination des producteurs.
• La Région accompagne la création d’initiatives de co-livraison regroupant plusieurs producteurs ou entreprises agricoles et proposant des solutions pour lever les freins liés à la logistique (conditionnement, stockage, transport…). Le montant maximal de l’aide s’élève à 3000€ par initiative.

Soutien aux structures d’aide alimentaire : elles peuvent bénéficier à la fois des aides existantes (aides à l’investissement) ou exceptionnelles (aides à la livraison) mises en place par la Région pour la collecte et la distribution des denrées alimentaires.

Aides à la trésorerie et à l’investissement : la Région protège les entreprises et prépare la reprise

Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés :

• Une aide financée par les Régions de 2000 € pour les exploitations agricoles avec salariés dans la situation d’une fermeture administrative ou de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020, ayant bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (voir ci-dessus).
• Un dispositif de solidarité exceptionnel spécifique à l’Occitanie, prévoyant une aide de la Région aux entreprises de 0 à 10 salariés dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50% entre mars 2019 et mars 2020 (1000€ pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié et 1500 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés).

Création d’un Pass REBOND Occitanie pour permettre aux entreprises et exploitations de poursuivre leur plan d’investissement ou d’assurer des investissements d’urgence pendant la période de crise. Il est également ouvert aux entreprises conchylicoles et aux entreprises de transformation des produits de la mer :

• Le montant maximal de la subvention est porté à 200 000 €, contre 20 000 € auparavant
• Un taux de subvention de 50% pour l’ensemble des filières en augmentation notamment sur les filières agricoles, agro-alimentaires, forêt/bois et agritouristiques.
• Une avance de 50% à la signature de l’arrêté ou de la convention attribuant l’aide
• La possibilité de cumul du Pass Rebond Occitanie avec un Pass existant (agritourisme, Agro-Viti dynamique, agri-valorisation et le Pass bois), ainsi que la possibilité d’accorder un Pass Rebond Occitanie sans avoir soldé un Pass préalablement attribué.

Outre ces dispositifs particuliers, la Région permet à tous les agriculteurs et producteurs de bénéficier :

• De reports ou d’exonération d’échéances, pour ceux ayant des engagements financiers avec la Région
• D’un accès facilité à des prêtscomme le Fonds Régional Garantie Bancaire avec BPI pour des prêts de trésorerie auprès des banques, et le Prêt Rebond Occitanie à 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises.

Pour plus de renseignements sur les mesures d’accompagnement, consultez le Hub entreprendre (https://hubentreprendre.laregion.fr) ou contactez le : 0800 31 31 01 (numéro vert)

« Nous avons la chance en Occitanie de disposer d’une agriculture performante et très diversifiée : arboriculture, grandes cultures, élevage, maraîchage constituent le socle de nos territoires. Le soutien que État et Région apportent à l’agriculture s’inscrit dans une triple exigence : nourrir les habitants de la région notamment par les circuits courts, soutenir une activité socle de très nombreux emplois particulièrement dans l’industrie agro-alimentaire et enfin assurer le maintien des emplois dans les territoires ruraux. Nous rencontrons toutes les semaines avec la présidente de la Région les chambres d’agriculture et les représentants des filières pour apporter des réponses concrètes aux difficultés de terrain, » a déclaré Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

« Nos agriculteurs sont aujourd’hui eux aussi en première ligne et nous devons être à leurs côtés. En produisant les besoins essentiels à notre vie quotidienne, dans des conditions très complexes, ils sont un maillon indispensable de l’effort national que nous devons protéger et accompagner. C’est pourquoi j’ai souhaité que notre plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire comprenne un volet dédié aux secteurs agricoles et agroalimentaires, avec des aides inédites pour permettre l’approvisionnement de nos concitoyens en produits locaux et de qualité. Il est essentiel que nos producteurs puissent poursuivre leur activité, vendre leurs productions et ainsi maintenir des emplois sur nos territoires. A l’image de notre plateforme de vente et livraison à domicile « Solidarité Occitanie Alimentation », nous leur proposons un panel de solutions pour faire face à la crise aujourd’hui et préparer la reprise demain », a déclaré Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.