Le prochain conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne se déroulera mardi 17 décembre à 20h00 à Rieumes (Maison du Touch). A l’ordre du jour :
- Présentation du PROJET de Plateforme d’écomobilité inclusive par l’association Wimoov
- PERSONNEL :
- Création de postes – Office de Tourisme Intercommunal
- Création d’un poste permanent
- Modification des modalités d’application du compte épargne temps (CET)
- Approbation du règlement intérieur
- Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un chargé d’inspection en Santé et Sécurité au travail (CISST)
- FINANCES :
- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote budget 2020
- Décision modificative n°2 – Budget général
- ECONOMIE :
- Autorisation de signer le contrat d’industrie – territoire d’industrie Comminges Nestes
- Autorisation de signer la convention de partenariat pour l’animation du contrat territoire d’industrie
- Autorisation de signer la convention avec la Société Publique Locale Haute-Garonne Développement
- DECHETS :
- Autorisation de signer le marché relatif au transport et au traitement des déchets issus des déchèteries
- Candidature à l’appel à projet Biodéchets de l’ADEME pour l’acquisition de broyeurs de déchets verts
- Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) après consultation du public
- CULTURE-TOURISME :
- Annulation de la délibération D-2019-245-5-7 du 18 novembre 2019 – Statuts régie OTI Cœur de Garonne
- Adoption des statuts – Régie OTI Cœur de Garonne
- Désignation des représentants au conseil d’exploitation – OTI Cœur de Garonne
- Fixation des tarifs des produits mis en vente dans les bureaux d’information touristique – OTI
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Maison de la Terre
- VOIRIE :
- Autorisation de signer le marché relatif aux travaux de voirie
- Demande de subvention – Dégâts d’orage – communes de Martres-Tolosane/Marignac-Laspeyres
- EQUIPEMENTS SPORTIFS :
- Lancement du marché pour la fourniture d’engrais et de peinture
- Lancement du marché relatif aux travaux d’entretien des terrains de grands jeux
- Annulation de la délibération D-2019-250-8-4 du 18 novembre 2019 – convention mise à disposition de terrain par la commune de Rieumes
- SERVICES A LA PERSONNE :
- Fixation du tarif horaire de référence – service d’aide à domicile
- ENFANCE-JEUNESSE :
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – MJC Carbonne
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – MJC Rieumes et du Savès
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – MJC Lherm
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – LEC
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Foyers ruraux
- ACTION SOCIALE :
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Maison pour Tous
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Foyers ruraux
- Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – WIMOOV
- NOUVELLES COMPETENCES :
- Approbation des statuts du syndicat Couserans service public (SYCOSERP) – compétence GEMAPI
- Approbation de la convention de partenariat «Entente Neste et rivères de Gascogne» – compétence GEMAPI
- QUESTIONS DIVERSES
