Prochain Conseil municipal de Cazères

Le prochain conseil municipal de Cazères se réunira lundi 16 septembre prochain à 20 heures 30 à la mairie. Sont prévus à l’ordre du jour:

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Révision libre de l’attribution de compensation 2019

3. Allongement garantie d’emprunt

4. Créances éteintes

5. Convention concernant les frais de scolarité des enfants de Cazères scolarisés dans les écoles extérieures.

6. Modalités de concertation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

7. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Cazères (plan ci-annexé)

8. Admission en non valeur

9. Amortissement subvention bien 2017 00020

10. Validation marché travaux rénovation et extension dojo

11. Tarif Maison Garonne

12. Désignation directrice par intérim de la RME de Cazères et RIA

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