Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés :

Par arrêté interministériel du 26 février 2019 publié au Journal Officiel du 22 mars 2019, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée:

-Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 sur la commune de Beauchalot.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 22 mars 2019 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Par arrêté interministériel du 27 février 2019 publié au Journal Officiel du 23 mars 2019, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

-Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur la commune de Muret.

-Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 sur les communes de Cépet, Fonbeauzard, L’Isle-en-Dodon , Layrac-sur-Tarn, Maureville, Puysségur.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 23 mars 2019 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat

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