«Depuis plusieurs mois, l’Assemblée nationale examine le projet de loi justice qui a fait l’objet d’un vote en nouvelle lecture ce 23 janvier 2019. Ce projet de loi prévoit la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, une mesure contestée par le défenseur des droits. En outre, il organise la dématérialisation impersonnelle de nombreuses procédures. Ainsi, ce projet de loi aborde la justice sous l’angle de la pénurie et risque à terme de la déshumaniser. En effet, il marque une nouvelle étape dans l’éloignement du juge, le justiciable devra parcourir de nombreux kilomètres pour avoir accès à la justice en raison de la spécialisation de certains contentieux. Enfin, cette réforme de la justice porte atteinte aux droits des justiciables tant en matière pénale qu’en matière civile où la logique budgétaire l’a emporté, une fois de plus, sur la notion de service public et l’impérieux besoin de rendre la justice, fondement de la démocratie, au plus près des français. Aussi, j’ai décidé de voter contre ce projet de loi qui augure d’un sombre avenir pour les droits et libertés de nos concitoyens. »
Joël Aviragnet
