Catastrophe naturelle pour la commune de Carbonne

Catastrophe naturelle reconnue sur la commune de Carbonne.

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Carbonne a reçu un avis favorable pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse de la période allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, tel que précisé dans l’arrêté ministériel du 22 février 2018, paru au Journal officiel du 24 mars 2018. Vous disposez de 10 jours à compter du 26 mars 2018 pour effectuer les démarches auprès des assureurs.

Pour toute information complémentaire sur la procédure, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.

 

 

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