Le président de la 5C communique : le groupe minoritaire empêche la tenue du conseil communautaire !

Loïc de Bretagne, Président de la Communauté de Communes cœur et Coteaux de Comminges.
Loïc de Bretagne, Président de la Communauté de Communes cœur et Coteaux de Comminges.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Hier soir, 10 juillet, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, n’a pu se tenir faute de quorum après le départ de plusieurs délégués de l’opposition.

Le Président, Loïc Le Roux de Bretagne tient à porter à la connaissance de l’ensemble des administrés de la 5C que, contrairement à ce qu’a affirmé Monsieur Lepinay et quelques conseillers communautaires de l’opposition, le conseil communautaire avait bien été convoqué en règle.

En effet, pour que l’Assemblée puisse délibérer, la convocation doit être transmise aux délégués communautaires dans un délai de 5 jours ouvrés, le cachet de la poste faisant foi, ce qui a été le cas (transmis le 04 juillet pour un conseil le 10).

Concernant les documents annexes, dont l’envoi préalable n’est pas obligatoire, il est précisé que les conseillers communautaires « peuvent consulter les documents et pièces nécessaires à leur information sur l’affaire faisant l’objet d’une délibération. Notamment dans les communes de 3500 habitants et plus, ils doivent pouvoir consulter, lors de la délibération, le projet de contrat de service public (ou de marché) ainsi que les pièces et documents annexes nécessaire à son examen » (Le Secrétaire de Mairie, 2 avril 2015, page 18).

L’ensemble de ces conditions étant réunies, les délégués pouvaient parfaitement délibérer. Plusieurs questions d’urbanisme étant à l’ordre du jour, un cabinet d’études, qui avait fait le déplacement depuis Montauban, était présent.

Pourtant, un groupe minoritaire, mené par Monsieur Lepinay, a décidé de quitter la séance, réduisant les présents en-deça du quorum. La séance a donc dû être levée.

Aujourd’hui, Claire Vougny, secrétaire et porte-parole du groupe minoritaire nous demande de reconvoquer un conseil dans les plus brefs délais.

Par respect envers les conseillers communautaires, dont certains font plus de 100 kms pour assister à la séance, par respect également envers le personnel qui n’est pas corvéable à merci et compte tenu enfin de la période estivale, nous avons décidé de reporter le conseil au 25 septembre.

Les élus de la majorité regrettent amèrement ce genre d’attitude stérile et contre-productive qui montre que le groupe minoritaire qui se dessine, loin d’être objectif et constructif, comme on serait en droit de l’attendre dans une assemblée démocratique digne de ce nom, n’a d’autre dessein qu’une opposition systématique et politicienne.

Ce n’est pas notre vision du rôle de l’élu qui, élu de tous les commingeois sans distinction aucune, ne devrait avoir à l’esprit que l’intérêt général et le développement de son territoire….

Recueilli par Brigitte Zamprogno

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