Conseil de la 5C : Vote du 1er budget.

Le 25 avril avait lieu le 1er vote du budget pour cette nouvelle intercommunalité, la 5C.

Au vu des débats lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire, on aurait pu s’attendre à des discutions plus houleuses, il n’en a rien été. Ce qui est de bon présage pour les travaux à venir. Résultat de la volonté clairement affichée de son président, Loïc de Bretagne : travailler dans le dialogue et la concertation. Pourtant les compétences de chaque ancienne communauté de communes étant différentes, il n’est pas facile de ré-harmoniser sans embûches. Mais une volonté ferme d’œuvrer pour le développement de ce territoire, le re-dynamiser, volonté de l’affirmer comme incontournable dans les décisions de la métropole toulousaine.

IL faut souligner la difficulté de monter un budget, en prenant en compte les disparités de compétences de chaque territoire. Qui plus est, l’intercommunalité du Saint-gaudinois, ne disposait pas de toutes les données ; puisque la perceptrice, n’avait toujours pas fourni l’ensemble de ses analyses. Le budget devait impérativement être voté avant le 30 avril.

Le vote du budget a été à l’image de la volonté du Président et des 11 vice-présidents, sans anicroche et dans le dialogue. L’ensemble des 25 délibérations présentées ont été approuvées, dont la moitié à l’unanimité.

Le budget principal se présente ainsi :

  • Fonctionnement :           équilibré à hauteur de 34 066 276,97 €
  • Investissement :             équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 8 452 043,57 €.

Concernant les taux des taxes ménages, ceux-ci feront l’objet d’un lissage sur 12 ans. Les taux suivants ont été votés :

  • Taxe d’habitation : 13,09 %
  • Foncier bâti : 2,96%
  • Foncier non bâti : 23,35%
  • CFE : 29,27%

Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les taux (par zones) sont inchangés par rapport à 2016.

Ce budget, le premier de la 5C, s’est voulu un budget « de transition ». Les décisions en matière de reprises des compétences qui définiront la véritable orientation de la 5C, seront prises courant 2017 par l’ensemble des élus qui, déjà, travaillent à ces questions. Des « commissions territoriales » ont été créées et la réflexion mobilise l’ensemble des élus.

Ce 1er budget a essentiellement repris les travaux en cours ou les études de projet. La volonté affichée étant dans un 1er temps d’aplanir les différences entre les services des anciennes intercommunalités ainsi que les compétences de chacun. Comme on peut donc le constater, c’est un 1er budget de transition. Juste pour se laisser le temps de définir clairement une orientation de la 5C. Chacun pourra ainsi se réapproprier le nouveau découpage du territoire, tourné vers un développement économique. Il est à noter la volonté de réduire les dépenses. Déjà en matière de fonctionnement, amélioration d’autofinancement avec une baisse de 600 000€. Volonté de travailler ensemble pour une construction et un développement  harmonieux de ce territoire de la 5C. De faire ainsi de cette obligation de la loi NOTRe un tremplin économique.

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