Ce mardi 21 février avait lieu le premier conseil communautaire de la 5C, 5 anciennes intercommunalités rassemblées.
Le quorum étant atteint, Loïc de Bretagne, président de la 5C, fait valider la dénomination de cette nouvelle assemblée : Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges.
La lecture de l’ordre du jour proposait les délégations et attributions du conseil de communauté au président. Il fut validé, en préambule, que le vote se ferait à main levée.
Après lecture et énumération des attributions déléguées au président, JR Lepinay prit la parole :
« Faut-il donner tous pouvoirs sur ces 41 points au président dès ce soir, car nous ne connaissons que les grandes lignes de ses projets. Ne vaut- il pas mieux attendre que se construise la nouvelle répartition ? Il y a danger que cette assemblée ne soit là que pour valider les décisions du président et des vices présidents(VP). Dans les autres grandes instances, comme au Conseil Départemental, il est d’usage qu’un tiers de l’assemblée soit présente au bureau. Pas de frais supplémentaires pour les contribuables, puisqu’ils ne sont pas défrayés, mais cela permet une meilleure représentativité.
Ici donc nous devrions avoir un bureau de 48 personnes, cela permettrait aussi de s’appuyer sur les compétences d’un plus grand nombre. Cela donne l’impression que cette assemblée ne sert qu’à valider et non pas à échanger. » Il est donc demandé un moment de réflexion pour les deux 1er points afin de ne pas débuter une nouvelle intercommunalité sur une décision non pensée.
Le président affirme : « j’applique ce qui m’est permis de faire d’après le CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales. Je refuse donc de revenir sur le nombre de membres du bureau déjà validé. Des commissions territoriales se mettront en place pour favoriser la concertation. Dès la mi-mars la 1ère concertation a lieu à l’Isle en Dodon et le conseil communautaire est souverain pour les projets évoqués. Le conseil communautaire reste décisionnaire sur un nombre important de sujets. Je pense qu’un groupe de 40 personnes est trop important pour travailler. Il est préférable de travailler en petits groupes de travail qui font remonter les informations au bureau. » Il rappelle que chaque ancien territoire est représenté au bureau.
Le Bureau :
JM Lozego souligne que le bureau n’a pas été réuni pour la préparation de ce conseil.
Quant à J. Brunet, maire de Landorthe, elle s’interroge : « comment délibérer pour les attributions du bureau alors qu’il n’a pas été réuni ? De plus, on ne connait pas les attributions de chaque VP. Vous dites sans cesse « j’ai décidé que »…. Votre discours n’est-il pas totalitaire Monsieur le Président ? »
Loïc de Bretagne dit avoir donné la priorité à un organigramme et que cette répartition se fera après ce vote. Le vote est validé à la majorité.
Les indemnités :
Concernant le budget, c’est la 1ère VP M. Gasto-Oustric qui prend la parole.
M. Faré demande : « pourquoi ne reprend-on pas le même pourcentage indemnitaire que les élus du saint-gaudinois qui avait été proposé d’ailleurs par Madame Gasto-Oustric ? Ce serait un signal fort pour la population en temps de restriction budgétaire. Soit la moitié des taux maximum selon le CGCT : 67.5% pour le président et 24.73% pour chacun des VP) ? »
Réponse : « Car il n’y a que 11 VP, d’où une économie. Et puis car l’étendue de la charge de travail est plus importante. »
J.Brunet souligne « E.Sansonetto, VP, peut-elle être VP alors qu’elle assume une charge de secrétaire de mairie d’un village de la 5C ? »
Réponse : « Oui, car sa fonction n’est pas exercée au sein de la communauté de communes. »
Les commissions :
Il est procédé ensuite au vote de représentants au sein de certaines commissions. Pour la commission locale d’évaluation des charges transférées, chaque commune doit disposer d’un représentant, soit le maire ou un représentant membre du conseil communautaire. (Soit 104 personnes.)
Il est ensuite proposé de désigner les délégués à la commission du PETR, (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), soit l’ensemble du bureau représentatif de l’ensemble du territoire. Le vote est approuvé à l’unanimité à main levée. 6 autres sièges restants à pourvoir le Président propose une personne par ancienne Communauté de Communes, plus une pour Saint-Gaudens. Il est demandé un vote à bulletin secret. Pour Saint-Gaudens E.Heuillet est élu, seul à se présenter.
Pour le Saint-Gaudinois, C.Vougny (Maire de Labarthe de Rivière et ancienne VP déléguée à la petite enfance) et P. Saforcada (1er adjoint à la mairie de Villeneuve de Rivière) s’opposaient. Le second est élu avec 67 voix contre 61. C.Vougny s’interroge « pourquoi ne fait on pas appel à la compétence des personnes ? On s’accorde pour dire que j’ai fait du bon travail dans ma délégation et je veux être présente, P.Saforcada pourra t-il se libérer ? Je fais partie de l’opposition, soit, mais j’ai été élue par la population et, à ce titre, je suis légitime dans ce groupe. Et puis, lorsque l’on est élu, on se doit de tout faire pour son territoire suivant ses compétences, et non contre. »
Un long conseil :
Après ce vote J.de Gallard quitte l’assemblée donnant pouvoir a H.Cheylat, VP et maire de Bechat, disant : « à mon âge, ces réunions sont beaucoup trop longues, ma commune me suffit à gérer. »
Il sera élu comme représentant de l’aurignaçais…
Après la désignation des représentants du PETR, vers 23h30, de nombreux élus quittant l’assemblée, le quorum n’était plus maintenu. Le conseil se terminait. Une nouvelle convocation est prévue normalement pour mercredi 1er mars.
