Conseil Communautaire de la communauté des communes du Volvestre

Conseil Communautaire:

Le prochain conseil de la communauté des communes du Volvestre se déroulera le jeudi 25 juillet à 20h30 au siège de la Communauté.

A l’ordre du jour : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L5211 10 du CGCT.

Finances : Répartition dérogatoire libre du FPIC 2019 – Budget Annexe CUMA : Décision modificative n°1.

Petite enfance : Gestion de la crèche de Longages: demande d’indemnisation – Modification du règlement de fonctionnement des crèches.

Aménagement de l’espace communautaire : Demande d’adhésion au Syndicat Couserans Service Public Ariège Pyrénées (SYCOSERP).

GEMAPI : Retrait  du  Programme  «pour  une  gestion  douce  de  la  Garonne  de  Boussens  à Carbonne» de l’appel à projet FEDER Garonne 2019 – 2020.

Convention tripartite relative à l’accueil de l’Ecole Régionale du Numériqueavec  le  Conseil Régional d’Occitanie et l’organisme de formation SIMPLON.

PSAP : Délibération de soutien à la labellisation du site en tant que Maison France Service – Convention de partenariat entre la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du Département de la Haute-Garonne et le Pôle de Services d’Accueil au Public du Volvestre.

Développement économique :  Acquisition  des  parcelles  section  A  n°879  et  880  sur  la  commune  de  Capens  à  des  fins  de développement économique – Parc   Activestre :   Acquisition  de  deux  chemins  d’exploitation  désaffectés  auprès  de  la  commune de Carbonne – ZI Naudon: cession des lots n°8 et 9 à l’entreprise CORUDO – ZAC de Serres: cession d’une parcelle à l’entreprise DBS – Convention de droit d’accès et de passage et constitution de servitudes au profit de la société URBA 12.

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