Comité de pilotage du Groupe Interministériel de Recherche (GIR) Jeudi 20 juin 2019 à la cour d’appel de Toulouse

 

 

Le comité de pilotage du Groupement Interministériel de Recherches (GIR), placé sous la double tutelle du préfet de la région Occitanie et de la procureure générale de la cour d’appel de Toulouse, s’est réuni jeudi 20 juin 2019 à la cour d’appel de Toulouse.

Issu d’une circulaire interministérielle du 22 mai 2002, le groupe d’intervention régional, désormais Groupement Interministériel de Recherches (GIR), découle de la volonté de céer des structures régionales réunissant les administrations et services concernés par la lutte contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée.

Le comité de pilotage du GIR permet de réfléchir collectivement à l’amélioration de la façon de travailler. La « co-saisine » est une co-construction, une réponse complexe à apporter à une problèmatique complexe : enquêter longuement sur les réseaux, dénicher les avoirs criminels et permettre leur saisie. L’enjeu est de mettre en commun les compétences afin d’améliorer la lutte contre la criminalité.

Une des priorités définies est de lutter contre l’économie souterraine et toutes les formes de délinquance qui en découlent. La lutte contre les trafics de stupéfiants doit se traduire en conséquence sur le patrimoine des délinquants. L’Etat et ses partenaires associatifs agissent aussi dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le GIR constitue le volet répressif de cette politique de lutte contre les réseaux de prostitution. Un travail spécifique est également mené avec les agents des douanes afin de contrôler les établissements susceptibles de vendre du tabac sans les autorisations nécessaires. Une attention toute particulière est portée aux quartiers prioritaires de la ville. Par ailleurs, l’articulation avec le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) permet d’amplifier les fermetures administratives.

Ces nouvelles façons de travailler ont notamment permis aux services de faire remonter un nombre croissant d’affaires qui se traduisent par la progression des saisies patrimoniales.

Ainsi, depuis le début de cette année, 35 dossiers sont suivis par le GIR (trafic de produits stupéfiants, blanchiment d’argent en bande organisée, proxénétisme, travail dissimulé et traite d’être humain…).

Frapper au portefeuille en procédant à des saisies

En 2018, le GIR a été saisi de 47 dossiers judiciaires. Il a participé à 47 opérations qui ont conduit à la mise en cause de 162 personnes, au placement en garde à vue de 101 d’entre elles dont 39 ont été placées sous mandat de dépôt .

Au cours de l’année écoulée, le montant global des avoirs criminels saisis s’est élevé à 3 630 937 € dont 2 678 101 € pour les biens immobiliers, 634 963 € en numéraires, créances, comptes et produits de placements et 317 873 € en biens mobiliers (or et bijoux, multimédias, véhicules).