Contribution du Conseil départemental de la Haute-Garonne au grand débat national (communiqué de presse).

Mardi 5 mars, les élus du Conseil départemental, réunis en session, ont adopté la contribution du Conseil départemental de la Haute-Garonne au grand débat national.
Collectivité de proximité par excellence dans un département marqué par de forts contrastes entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux, le Conseil départemental de la Haute-Garonne connaît la réalité quotidienne des habitants de chacun des bassins de vie qui le compose. La démarche de dialogue citoyen qu’il a engagée lui permet depuis 2015 de recueillir les ressentis et les aspirations des habitants de son territoire. Le défi de l’équilibre et de la cohésion territoriale étant au cœur de sa mission, le Conseil départemental agit pour proposer des politiques publiques porteuses de solutions innovantes, adaptées aux enjeux locaux et qui tiennent compte de la parole citoyenne.
A ce titre, il a souhaité apporter sa contribution au grand débat national par une série de réflexions et de propositions directement inspirées des quatre années d’action de l’Assemblée départementale en Haute-Garonne. Le Conseil départemental a joint à sa contribution la tribune libre des « Gilets Jaunes du Lauragais en colère » et la tribune  des « Gilets jaunes de Toulouse », ainsi que l’ensemble des contributions recueillies à l’occasion des démarches de concertation citoyenne engagées par le Conseil départemental depuis 2015.

« Face à la gravité de la crise que nous traversons, les élus départementaux ont décidé d’apporter leur contribution au Grand débat par une série de propositions directement inspirées des 4 années d’action de l’Assemblée départementale en Haute-Garonne.
Dans une société fracturée par les inégalités aussi bien entre les hommes qu’entre les territoires, la majorité départementale affirme la nécessité de redonner la priorité à l’humain dans le défi social, sociétal et environnemental.
Nous entendons la révolte des gilets jaunes, nourrie par un sentiment d’abandon de la France périphérique et la désespérance des fins de mois. Ce mouvement illustre les insuffisances du tout marché de l’économie néo-libérale mondialisée.
Afin de relayer leurs aspirations, le Conseil départemental a tenu à joindre à sa contribution les tribunes des gilets jaunes de Toulouse et du Lauragais.

Le grand débat est-il une première réponse aux revendications qui ont émergé autour du pouvoir d’achat, de la justice sociale et de la qualité de vie dans les territoires ?
Nous défendons la proximité, l’écoute et la concertation, nous croyons en cette méthode exigeante du dialogue citoyen à la condition que les aspirations des Français soient véritablement prises en compte pour agir dans le sens des priorités qu’ils ont fixées.
Nous serons donc particulièrement vigilants aux débouchés de ce grand débat qui doit faire émerger des réponses à la hauteur des attentes du pays », déclare Georges Méric.

La contribution du Conseil départemental se fonde sur le pacte républicain et les valeurs de solidarité et décline 4 axes essentiels pour œuvrer en faveur d’une République fraternelle et apaisée.1 –Démocratie et citoyenneté : œuvrer à l’unisson en faveur d’une République fraternelle et apaisée.

Pour la majorité départementale, il est urgent et essentiel que l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales se mobilisent pour défendre avec fermeté et pédagogie les valeurs républicaines. A cet égard, l’engagement politique du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la défense de la République et l’éducation à la laïcité est unique en France. Il se concrétise notamment à travers le déploiement, sur l’ensemble de son territoire, d’un programme d’actions intitulé « les Chemins de la République », qui a pour ambition de restaurer l’autorité républicaine, d’animer le vivre ensemble et de réaffirmer le caractère émancipateur des principes de laïcité, de liberté, d’égalité et de fraternité. Le parcours laïque et citoyen dans les collèges, créé en 2016 et unique en France, permet également à 60 000 élèves haut-garonnais de trouver des repères par l’apprentissage d’une citoyenneté fondée sur les valeurs de la République.

Erigée en grande cause du quinquennat, l’égalité femmes-hommes doit désormais se concrétiser à travers une stratégie d’actions forte et ambitieuse, qui s’accompagne des moyens nécessaires pour agir. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’est engagé pour sa part à agir en faveur de l’égalité femmes-hommes au travers de l’ensemble des ses politiques publiques et votera un plan 2019-2021 dans ce sens en juin 2019.

Pour la majorité départementale, la culture doit être érigée en véritable priorité car elle est facteur de cohésion sociale, d’émancipation citoyenne et permet la défense de l’idéal républicain. Le budget dédié à la culture en Haute-Garonne est ainsi en augmentation chaque année. Le Conseil départemental déplore que le grand débat n’ait pas fait de place, à ce stade, aux politiques culturelles. Dans la lettre du Président de la République aux Français, la culture est présentée comme un objet de dépenses, au registre des services publics financés par l’impôt, ce qui est regrettable car la culture ne saurait être envisagée comme une variable d’ajustement budgétaire.

Le Conseil départemental considère que la mixité sociale à l’école est un défi décisif pour l’avenir, qu’il faut avoir l’audace de relever pour faire reculer le déterminisme social, accroître la réussite scolaire, mais également lutter contre le communautarisme. Le dispositif d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges toulousains élaboré par le Conseil départemental est exemplaire tant par son ambition que par la démarche de concertation mise en œuvre. Une ambition pour laquelle le Conseil départemental s’est donné les moyens avec un budget consacré à la démarche de plus de 53 millions d’euros.

Enfin, le Conseil départemental est convaincu de la nécessité de redonner la parole aux citoyens pour ré-enchanter la pratique démocratique. Depuis près de 4 ans, il s’est lancé le défi d’une participation citoyenne plus active et d’une démocratie plus participative en Haute-Garonne. Grâce à cette approche du dialogue citoyen, les politiques publiques départementales sont déployées dans le sens des priorités définies par les Haut-garonnais.

2 – Porter une véritable ambition en matière de développement durable et de transition écologique à tous les échelons du territoire

Pour réussir la transition écologique, un effort d’investissement majeur est aujourd’hui indispensable. Le Gouvernement doit désormais faire de l’enjeu climatique une priorité absolue dans toutes les politiques publiques. Le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) ainsi que la transition vers une agriculture durable nécessitent un programme ambitieux d’investissement public. Il s’agit d’une question de volonté politique, qui doit être partagée à l’échelle des membres de l’Union européenne, avec notamment la création d’une Banque du Climat.

Lors de la COP 21, le Conseil départemental a fait de la préservation de l’environnement l’une des priorités de son action politique sur son territoire. Cet engagement s’est traduit dès 2017 par l’élaboration d’un plan d’actions pour la transition écologique avec la mise en place de 41 mesures concrètes, visant à réduire l’empreinte carbone du territoire haut-garonnais et de ses habitants.

3 – L’organisation de l’Etat et des collectivités publiques : réaffirmer la décentralisation et faire confiance aux collectivités locales de proximité

Après les réformes territoriales successivement engagées ces dernières années, l’action publique doit aujourd’hui, pour être pleinement efficace, se déployer au sein d’un cadre institutionnel stabilisé.
Après l’avènement des métropoles et des grandes régions, il paraît nécessaire de renouer avec des échelles plus proches des citoyens. La défiance vis-à-vis des élus ne pourra se résoudre que par un renforcement des organisations locales au sein desquelles les citoyens se sentent mieux représentés.
Dans une société en rupture où la fracture territoriale est devenue fracture morale, le rôle des Conseils départementaux doit notamment être réaffirmé. Premier partenaire des maires qui expriment depuis plusieurs mois un sentiment de découragement, mais aussi trait d’union majeur entre tous les territoires qui le composent, le Département se situe au cœur de plusieurs enjeux essentiels pour le pays. Sa mission de solidarité et sa fonction redistributrice des richesses en fait un acteur essentiel de la démocratie locale, un intégrateur républicain qui relie les femmes, les hommes et les bassins de vie, et le garant d’un avenir plus juste et plus solidaire. La majorité départementale est résolue à inscrire son action dans la modernité, dans la recherche permanente d’innovation et dans une démarche d’ouverture et de dialogue visant à favoriser les synergies et les coopérations locales.

Le Département de la Haute-Garonne s’engage à intensifier les actions de solidarités déjà mises en œuvre pour accompagner les publics fragiles, notamment en matière d’insertion professionnelle, d’accès au logement, d’accès à la culture, d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et de réussite scolaire.

Afin d’optimiser l’efficience de l’organisation territoriale de la République, il conviendrait en premier lieu d’apporter certains ajustements à la dernière réforme territoriale avec, notamment, une affirmation des possibilités d’intervention des Départements en matière d’économie sociale et solidaire, de silver économie et d’économie de proximité, qui s’inscriraient dans une véritable complémentarité avec les politiques publiques départementales déployées en matière de solidarités humaine et territoriale.

4 – Fiscalité et dépenses publiques
A l’instar des autres collectivités territoriales, les Départements ont aujourd’hui besoin d’une vision claire et non fluctuante de leurs ressources pour mener à bien leurs missions à moyen terme. La réforme de la fiscalité locale devra garantir la cohérence entre les paniers de recettes et la nature des dépenses, notamment sociales, afin de préserver la capacité d’action des collectivtés locales.
Dans un contexte budgétaire tendu, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a su démontrer une forte capacité d’adaptation et de maîtrise budgétaire, permettant de maintenir un niveau significatif d’investissements sur un territoire très dynamique, au bénéfice de la qualité de vie des habitants.
La collectivité œuvre également au développement d’un service public départemental plus performant qui place l’usager au cœur de son action, notamment par l’amélioration des pratiques d’accueil, un maillage plus pertinent de la présence des services sur le territoire, ou encore le développement des services numériques.