La mise en place de la GEMAPI a été adoptée.

Le couperet est tombé lors du Conseil Communautaire, la mise en place de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) a été adoptée.

Cette loi du 27 janvier 2014, dite loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), oblige les intercommunalités à prévenir les débordements aquatiques en prévoyant les outils nécessaires et en gérer les conséquences. La loi précise que le montant maximal par habitant est de 40 € par an.

Quand on voit ce qu’il s’est passé dernièrement, la tâche est énorme. Et elle oblige surtout à thésauriser pour affronter le moment tant redouté! Il faut signaler que ce transfert est imposé par l’Etat sans contrepartie humaine ou financière.

Le compte GEMAPI abondé d’un montant de 600 000 € pour l’année 2018.

Le Conseil Communautaire a donc fait le choix de proposer d’abonder le compte GEMAPI d’un montant de 600 000 € pour l’année 2018.

Cette ligne budgétaire, déjà affichée sur les formulaires des taxes d’habitation, sera exclusivement réservée à ce rôle et sera gérée, non pas par les intercommunalités, mais par les services des impôts. Les intercommunalités ont pour seule obligation la recette de cet impôt.

Se basant sur 600 000€ pour 120 000 habitants, cela fait un ratio de 5€ par personne.

La loi a, de plus, décidé que les entreprises, par le biais de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), paieront les 2 tiers de la taxe GEMAPI. Il resterait donc à chaque habitant à s’affranchir d’une taxe comprise entre 1€50 et 2€00.

Même si ce montant peut paraître modeste, le Président du MuretainAgglo a tenu à signifier que cela n’était pour le moment qu’un petit effort, car il faudra prévoir une enveloppe beaucoup plus volumineuse dans les années à venir.

Cette délibération n’a pas manqué de réactions de la part de maires qui, avec des budgets contraints, sans oublier les emplois aidés et les subventions de fonctionnement supprimés, ont vivement réagi à l’instauration de ce nouvel impôt. C’est pour ces raisons que Jean-Claude Garaud, maire de Villate et André Morère, maire de Saint-Hilaire, ont refusé symboliquement de participer au vote.

Force restant à la loi, les habitants du MuretainAgglo verront eux aussi la ligne budgétaire de la GEMAPI  renseignée très rapidement sur les formulaires des taxes d’habitation!