Par arrêté interministériel du 16 septembre 2016 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 :

Communes de Aussonne, Beauzelle, Bouloc, Bruguières, Cabanac-Seguenville, Cépet, Fontenilles, Gargas, Gratentour, Lahage, Léguevin, Mones, Montaigut-sur-Save, Montjoire, Pechbonnieu, Plaisance-du-Touch, Pradère-les-Bourguets, Saint-Alban, Saint-Sauveur, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Toulouse et Villaries.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 :

Communes de Burgaud (Le), Castelginest, Castelnau-d’Estrétefonds, Castéra (Le), Eaunes, Gensac-sur-Garonne, Labarthe-sur-lèze, Labastide-Saint-Sernin, Tournefeuille et Vacquiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 :

Commune de Fonsorbes.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 21 octobre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.